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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 4
660e43170740db0008fa952d
3 avril 2024
3 avril 2024
, toque : P0110 INTIMEE MUTUELLE INTERGROUPES D'ENTRAIDE Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mehdi
Source officielleChambre 1-8
66177d9ee5d80f0008c2e65e
10 avril 2024
10 avril 2024
FAMIGLIA prise en la personne de son gérant en exercice Monsieur [X] [S], dont le siège social est [Adresse 6] représentée de Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Mehdi
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000034496468
25 avril 2017
25 avril 2017
l'association " Fraternité musulmane Sanâbil " il a organisé plusieurs manifestations de recueil de fonds auxquelles ont participé de nombreux islamistes dont certains, comme Amédy Coulibaly, Sabri Mehdi
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d15
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Le 31 janvier elle avait elle-même été menacée de viol par Farouk EL X... ainsi qu'un dénommé Mehdi. Fernande Z... en avait été témoin.
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d243
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Le 31 janvier elle avait elle-même été menacée de viol par Farouk X... ainsi qu'un dénommé Mehdi. Fernande B... en avait été témoin.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93db3
24 octobre 2017
24 octobre 2017
Mehdi A... pour le syndicat CFTC ne justifie pas pouvoir représenter régulièrement son organisation ; que l'employeur soutient que le Syndicat CFTC n'est pas un syndicat catégoriel ; Considérant qu'aux
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93de0
8 novembre 2017
8 novembre 2017
MODERNE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Z I de Baleone Lieudit Baglione 20167 SARROLA CARCOPINO représentée par Me Juliette MOSSER, avocat au barreau de NICE substituant Me Mehdi
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0953a3547449c2416d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de Lille, avocat constitué La SARL L'espace immobilier des Hauts de France représentée par sa gérante en exercice ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Smaïne Merdji
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01851_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Groutsch, rapporteur public, - les observations de Me Mehadji, représentant la société Atalian sécurité et M. B..., - et les observations de Me Lacaeuilhe, représentant le CNAPS.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-79190
20 décembre 2006
20 décembre 2006
02 19/11/02 27692/95 KARAKOÇ Bahri Zülfü 15/10/02 15/01/03 27 935.94 EUR 15/04/03 01/05/03 (c) 28493/95 KÜÇÜK Yalçin (n o 1) 05/12/02 05/03/03 5 500 EUR 05/06/03 01/05/03 26982/95 ZANA Mehdi
Source officielleChambre Sociale
631ade58f575634f1371ef5f
8 septembre 2022
8 septembre 2022
SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 31 Juillet 2020 APPELANT : Monsieur [L] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mehdi
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6346595ec024d1adffef7634
7 octobre 2022
7 octobre 2022
[G] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Mehdi KEDDER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 126 INTIMES Mme [Z] [T] [Adresse 2] [Localité 3] M.
Source officielleChambre 1-2
69cf6ae3cdc6046d47f4b28f
2 avril 2026
2 avril 2026
Madame [V] [W] [Z] née le 04 novembre 1962 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Mehdi
Source officielle8ème chambre
69e9990dcdc6046d4735a739
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Mehdi MANNAI-AMRI, Président Comparant et assisté de M. Ashraf BENTCHIKOU, directeur général M.
Source officielle8ème chambre
69e99945cdc6046d4735ab42
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Mehdi MANNAI-AMRI, Président Comparant et assisté de M. Ashraf BENTCHIKOU, vice-président M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0923DEC003258095
23 septembre 2003
23 septembre 2003
He is represented before the Court by Mr Mehdi Bektaş, a lawyer practising in Ankara. A.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3013340-3334176
5 février 2010
5 février 2010
Turquie (n° 2039/04) Le requérant, Mehdi Boz, est un ressortissant turc né en 1969 et résidant à Ankara.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0923DEC003258096
23 septembre 2003
23 septembre 2003
He is represented before the Court by Mr Mehdi Bektaş, a lawyer practising in Ankara. A.
Source officielle1re chambre sociale
6040a83031336b630938c525
3 mars 2021
3 mars 2021
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre, et par Madame Wafa MEHDI
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68f07c018df3795388ea9a66
15 octobre 2025
15 octobre 2025
départage de PARIS - RG n° F13/04033 APPELANTE SAS AWP FRANCE, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 490 38 1 7 53 [Adresse 6] [Localité 8] FRANCE Représentée par Me Mehdi
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