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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

63be634013ef607c90ab640e

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

ALBAGNAC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric MORIN, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 20399 APPELANTE Monsieur [W]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69bb936bcdc6046d472bfef6

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

TRIBUNAL AGISSANTD'O FFICE DEFENDEUR (s): CONSULT-EQ (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 27/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame MORIN

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662bf5afe266e89ef11902e1

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

société GAMANI, S.A.R.L. immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 441 221 439, prise en la personne de son représentant légél domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Isabelle MORIN

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66878ce405d6f7f678d491f4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

décision attaquée en date du 08 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00269 Monsieur [S] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [U] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par : Me Solenne MORIZE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

686df893bdbdd86396f39145

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

AGNOUX, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : D0356 Intimé : Monsieur [M] [J] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Fabrice MORILLO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

686df894bdbdd86396f3914b

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[P] [I], représenté par Me Charlotte HODEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : E0028 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Fabrice MORILLO

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67ed8594da9e15c5131fc9f1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

DEFENDERESSE : La Commune d’[Localité 2] prise en la personne de son Maire en exercice, dûment habilitée, domicilié en cette qualité en l’Hôtel de Ville sis [Adresse 3], représentée par Me Isabelle MORIN

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f0317f02fc178212f81964

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

curatelle de l’ATSM PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a8d654e12c85000874b068

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00935, opposant : Monsieur [K] [P], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle MORIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201515_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

A B, représenté par Me Morin, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 24 mai 2022

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2005:SO00483

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

Gillet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Morin, conseiller rapporteur, Mme Perony, conseiller, M. Allix, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c594df

Cassation

7 octobre 1980

7 octobre 1980

L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER LA SOCIETE OFFICE FRANCAIS DE COORDINATION (SOCIETE OFC) DE SA DEMANDE EN PAIEMENT PAR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE PEINTURE DE L'ENTREPRISE MORGO

Source officielle
CC

soc

61372674cd58014677425b18

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

X..., engagé le 17 novembre 1997 en qualité de directeur de magasin par la société Morin distribution, qui exploite un supermarché, a été licencié pour faute grave le 18 juillet 1999 ; Sur le second

Source officielle
CC

soc

6137242acd580146774131f0

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

Gillet, Mme Morin, conseillers, Mme Slove, conseiller référendaire, Mme Ferré, greffier de chambre.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2018:51

droit européen

1 février 2018

1 février 2018

#Philip Morris Brands Sàrl mot Europeiska unionens immaterialrättsmyndighet.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:77

CJUE

2 mars 1993

2 mars 1993

. # Ministero delle Finanze a Ministero della Sanità proti Philip Morris Belgium SA a dalším. # Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Consiglio di Stato - Itálie. # Věc C-222/91. # The Queen proti Secretary

Source officielle
CC

cr

6079a8b89ba5988459c4eaea

Cassation

12 janvier 1981

12 janvier 1981

REMIS PAR CERTAINS CLIENTS, BIEN QU'IL EUT ETABLI UNE LETTRE D'ENVOI PAR LAQUELLE CES ACQUEREURS ETAIENT CENSES ADRESSER PERSONNELLEMENT ET DIRECTEMENT LEURS CHEQUES AU COMPTE " ACQUEREUR " DE LA BANQUE MORIN-PONS

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

68e96ac73ea43407b911e230

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ICF ATLANTIQUE C/ [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric MORIN Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Z] [H] Me Frédéric MORIN Préfecture du calvados

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5e253cdc6046d47488cf2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'affaire a été appelée à l'Audience du 16 JUIN 2025 où siégeaient Monsieur MORIN Juge faisant fonction de Président, Messieurs DUBOIS & PERRO Juges assistés de Maître Jacques PATY Greffier.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464969.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Haut Ville Morin, dans lequel M.

Source officielle

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