Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2400209_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A fait valoir que les griefs retenus à son encontre tirés de la confection répétée de cartes foncières comportant des erreurs, de propositions répétées d'échanges de parcelles non adaptées aux réalités
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2201783_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003040_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
cadastrées section AL n°49 et n°50 et des parcelles cadastrées section AM nos 6 à 13 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le classement en zone UC de la parcelle cadastrée AM n° 137
Source officielleChambre 4-6
678b47148cafc520068c167f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
BOVE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005492_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En outre, ce rapport n'avait pas à justifier spécifiquement du classement en zone N de la parcelle du requérant.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00627_20250218
18 février 2025
18 février 2025
III. - A l'issue de la concertation, l'autorité mentionnée au II en arrête le bilan.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310455
13 septembre 2018
13 septembre 2018
excluant ainsi du calcul les parcelles non exploitées pour être situées en zone NDL, telle la parcelle précitée AW 5 ; / - que la parcelle [...] avec une surface de 7263 m² représente 7,67 % de la surface
Source officielle6ème chambre
DTA_2200396_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
litige est survenu avec la copropriété qui a perduré pendant plusieurs années et a accentué ses difficultés à exploiter son bien comme initialement prévu ; qu'elle a été contrainte de proposer sa parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2102033_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D'autre part, le maire de la commune de l'Isle-sur-le-Doubs fait valoir dans ses écritures, sans être utilement contesté, que les parcelles concernées sont exploitées par une entreprise agricole.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205568_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B, à compter de juin 2024, des baux sur les parcelles disputées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2023046_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
auparavant le jardin d'une habitation, * le réseau d'assainissement s'est modernisé et dessert désormais cette parcelle qui n'est pas enclavée, * cette parcelle n'a aucun potentiel agricole et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001159_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401106_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
30 août 2023, par lequel le maire de Cugnaux a autorisé la société civile de construction vente (SCCV) des Trois Homards à construire deux bâtiments d'habitation collective de 26 logements sur les parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2201810_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
C B et autres demandent au tribunal d'annuler la délibération du 7 décembre 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Priest Taurion a approuvé la cession de la parcelle cadastrée section
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007525_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002587_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Le 29 août 2019, le bilan de la concertation a été tiré et le projet de plan local d'urbanisme a été arrêté.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163d00274df0e9c0194f8de
19 avril 2010
19 avril 2010
débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207568_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par une délibération du 4 juillet 2022, le conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de révision du plan local d'urbanisme.
Source officielle1ère Chambre C
603362b800cc321461ff7b44
27 juin 2017
27 juin 2017
parcelle exploitée par la SA La Tourre Plage.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500419_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
2024 par laquelle le président du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes a résilié le marché de maitrise d'œuvre n°15P02000 conclu le 6 mai 2015 en vue de la restructuration de la cité scolaire Blaise Pascal
Source officiellePage 46 sur 202