Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
616263c910de15342de1485c
3 avril 2014
3 avril 2014
DEFENDEUR Organisme URSSAF DES ALPES MARITIMES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Richard ALVAREZ de la SCP ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Pauline PAYET
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61635155a2ead9ed860b6f68
8 juin 2011
8 juin 2011
CABINET GERARD SAFAR [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Aurélie GAQUIERE substituant Maître Laurent VALLERY-PADOT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cd9
21 novembre 2006
21 novembre 2006
CIVILE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2006 APPELANTE :La SARL GAP DIS exerçant sous l' enseigne SHOPI7 Rue Molière - Chemin Vert 14000 CAENprise en la personne de son représentant légalreprésentée par la SCP PARROT
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bafe
6 mai 2008
6 mai 2008
2005- RG no 04 / 00499 PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE APPELANTS : Monsieur Hubert X... ... 14930 MALTOT Madame Claudine X... épouse Y... ... 14370 AIRAN représentés par la SCP PARROT
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6db
12 février 2008
12 février 2008
LISIEUX en date du 12 Avril 2006- RG no 05 / 1077 PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 12 FEVRIER 2008 APPELANTE : Madame Chantal X... ... 14340 BEAUFOUR DRUVAL représentée par la SCP PARROT
Source officiellesoc
6137217ecd580146773f439f
15 mai 1991
15 mai 1991
Pajot, président de l'association Estice-ESBT, domicilié ... (Nord), 2°) de M. Jean-Marie A..., directeur de l'association Estice-ESBT, demeurant ... (Nord), 3°) du Syndicat CFTC, domicilié ...
Source officielle2ème chambre
DTA_2100103_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2004378_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère M. Gasnier, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002592_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Jaosidy, premier conseiller, Mme Pajot, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001710_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Pajot, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100849_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ni les radiographies produites ni le contenu des bilans des consultations médicales des docteurs Degeorges, Bincaz et Parot rédigées au cours de l'année 2016 n'objectivent un acte chirurgical d'amputation
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300579_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
20230224 relative à l'approbation du principe de révision du contrat de Progrès de la CASUD, n° 32-20230224 relative à l'acquisition foncière pour la construction de l'unité de traitement d'eau potable de Payet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00794_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
A, représenté par Me Payet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 2 octobre 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01405_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A, représenté par Me Payet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Dordogne du 9 avril 2024 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01924_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2022, la Fondation Diaconesses de Reuilly, représentée par Me Pacotte, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle2ème chambre
DTA_2200318_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique ; - les observations de Me Pain, représentant les requérants, et
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00783_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
février 2019 par laquelle la directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) de l'Océan indien a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la SELAS JD Pharma du 10 rue Pajot
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:1013DEC001235986
13 octobre 1986
13 octobre 1986
Pour la procédure devant la Commission, ils sont représentés par Maître Denys Payot, avocat à Genève. Les requérants ont demandé l'asile en Suisse le 25 février 1983.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205907_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Plouguin du 7 juillet 2022 portant délivrance du permis de construire n° PC 029 196 22 00005 au bénéfice de la SCI Gabelo pour la construction d'un magasin alimentaire " Utile " sur un terrain situé rue Paotr
Source officielleChambre Sociale
65a23fe67ca18b0008e583b6
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle fait par ailleurs valoir qu'il existait des difficultés au sein de l'unité "Pajot" au sein de laquelle elle travaillait, caractérisées par des tensions et une surcharge de travail, à l'origine de
Source officiellePage 46 sur 97