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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2306171_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Rahmouni La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2306174_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Rahmouni La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2306175_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Rahmouni La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2424522_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Rahmouni La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307939_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
, que la durée de l'interdiction de retour est trop importante et qui indique aussi qu'il est entré en France en 2016 et qu'il ne dispose d'aucun document d'identité ; - Les observations de Me Rahmouni
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505096_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport et entendu les observations de Mme B pour le CROUS.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505124_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport et entendu les observations de Mme C pour le CROUS.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505125_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport et entendu les observations de Mme B pour le CROUS.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505129_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505134_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport et entendu les observations de Mme B pour le CROUS et celles de M. C.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505625_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
est pas possible d'attendre la remise de son titre de séjour et qui sollicite le prononcé d'une astreinte pour la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour ; - et les observations de Me Rahmouni
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2209370_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
RAHMOUNI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée du logement, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2209458_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
RAHMOUNI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2209809_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
RAHMOUNI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée du logement, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2209837_20230224
24 février 2023
24 février 2023
RAHMOUNI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2210110_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
RAHMOUNI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2208387_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
RAHMOUNI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée du logement, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2211522_20230210
10 février 2023
10 février 2023
RAHMOUNI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212131_20230821
21 août 2023
21 août 2023
requête par les mêmes moyens et soutient, en outre, que l'accusé de réception est illisible et qu'il est impossible de déterminer que le destinataire du courrier est bien le requérant ; - et Me Rahmouni
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2214248_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
C n'a jamais sollicité de délivrance d'un titre de séjour ; - les observations de Me Rahmouni, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui soutient que l'obligation de quitter le territoire français
Source officiellePage 46 sur 149