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2 526 résultats pour « Ripet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68df5a2c21a269c127203986

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68df5a2d21a269c1272039a4

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68df5a2d21a269c1272039a6

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007685165

Admin. suprême

10 juillet 1981

10 juillet 1981

A BOULOGNE BILLANCOURT HAUTS-DE-SEINE , 12° MME GISELE F..., DEMEURANT 26 K RUE PAUL RIVET AU PLESSIS-ROBINSON HAUTS-DE-SEINE , 13° MME JACQUELINE Z..., DEMEURANT ...

Source officielle
CC

soc

6079b1799ba5988459c52491

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Rippert, président, et de MM.

Source officielle
CC

soc

61372140cd580146773f2413

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

cotisations dues par la société Collecte évacuation des ordures ménagères (CEOM) au titre de la période du 1er avril 1979 au 31 décembre 1982, la fraction des primes de casse-croûte allouées aux ouvriers ripeurs

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

627a018cdd6bd9057dc56d8e

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Assemblée Générale Mixte des Actionnaires des 11 et 12 mai 2010, prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christelle LOMBARD de la SELARL RIVET

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51c83cdc6046d47d27d02

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014975 Demandeur(s): Mme [D] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Catherine RIPERT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668cd24dbbc9a118c6c63fc7

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

octobre 1985 à [Localité 4], de nationalité tunisienne demeurant [Adresse 2] LIBRE, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse ci-dessus indiquée ; représenté par Me Benoît RIBET

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302125_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307111_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305662_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le 30 juillet 2021, l'association culturelle Nour a déposé à la mairie de Nice une demande de permis de construire portant sur un changement de destination d'un local commercial sis 30 avenue Emile Ripert

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303421_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 19 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303433_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 19 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2505466_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Si le requérant est désormais séparé de son épouse, il réside actuellement chez son frère, également en situation régulière, et justifie exercer depuis le 1er janvier 2020 les fonctions de ripeur au sein

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208414_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2214950_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

D'autre part, en se prévalant d'un emploi de ripeur depuis le 7 janvier 2019 et de son intégration relative à la société française - en usant d'une fausse carte de séjour -, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204447_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

En décembre 2021, la mère de l'enfant a déménagé à Crolles (Isère) et demandé à ce que l'enfant, inscrit à l'école maternelle Gustave Rivet de Domène (Isère) au titre de l'année scolaire 2021-2022, soit

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204458_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Délibéré après l'audience du 14 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204615_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 2 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.

Source officielle

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