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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
678f383706f4e91c5f36c4e4
18 janvier 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine
1re chambre de la famille
68e9e7be1cc27cf28f90961c
10 octobre 2025
Dans ses conclusions post-clôture du même jour, Mme [V] [S] demande à la cour de faire droit au désistement de l'appelante et de dire que chaque partie conservera ses propres frais.
Cour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92004
12 février 2015
Christophe A..., Mme Séverine B... épouse A...
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0815ca6d8d0f8ef67e9
25 avril 2023
Faits et procédure M.
6448c0815ca6d8d0f8ef67eb
Le dossier a fait l'objet d'une radiation administrative le 14 septembre 2021, faute pour la SELARL Lex Contractus d'avoir fait assigner la SCI Lalou.
6538b35d7ffc2c8318edfeff
24 octobre 2023
Faits, procédure et prétentions : M. [Z] [N] [J] ès qualités de tuteur de son père M.
6253cd3abd3db21cbdd92aae
13 octobre 2015
G : 14/ 04799 Mme Séverine X... épouse Y... C/ M. Samuel Y...
Chambre sociale
67189494d8ceca1cd7019030
18 octobre 2024
En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 mars 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Séverine
soc
61372395cd5801467740bb32
29 novembre 2000
Sonia Chacun, demeurant Cabinet Foch, ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Nice (Section référé), au profit de Mme Séverine Y..., demeurant ...,
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a85bcdc6046d47d581f7
24 avril 2026
CASTRES DU 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000741 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : SENES Dominique, Président CHERBOURG Isabelle et FRAYSSE Séverine
61372308cd580146774048e3
5 mars 1998
Wladimir de Y..., demeurant ... en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mlle Sandrine A..., demeurant ..., 2°/ de Mlle Séverine
5ème chambre sociale PH
653a06aad0451e8318d0ea94
25 octobre 2023
enregistrée sous le n° 22/00117 Véronique SINTES Représentée par Me Cathy DELGADO, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT Association ASSOCIATION NOTRE DAME DE LA FERRAGE Représentée par Me Séverine
61372683cd58014677426242
19 juin 2001
route nationale 113, zone industrielle du Mayne, 47400 Fauillet, en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Marmande (section commerce), au profit de Mlle Séverine
JLD
670d761ad2a7414c22401d70
12 octobre 2024
Me Séverine WADOUX entendue en ses observations : je soulève le manque de diligences de l’administration. Il ne se passe plus rien depuis un mois.
67857c66aaacbea0fe68567c
11 janvier 2025
Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [P] [L] de nationalité Tunisienne né le 25 Juillet 2000 à [Localité 2] (TUNISIE), a fait
652a307a7ed1ea83181124c4
13 octobre 2023
[N] [Z] fait valoir qu'il s'est efforcé de trouver une solution amiable mais s'est confronté à un refus systématique de Mme [T] [B].
3ème chambre
69e8cbd5cdc6046d47224b8d
2 avril 2025
[H] [D] [Adresse 4] comparant par Me [L] [Adresse 5] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action introduite.
CONTENTIEUX - 2EME CHAMBRE
69bac17acdc6046d4718b8d1
24 octobre 2025
COMMERCE DE VESOUL JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION EN DATE DU 24/10/2025 Rôle n° 2024 003610 Demandeur (s) : HDI GLOBAL SE [Adresse 1] - ALLEMAGNE Représentant(s) : Me HOTELLIER-DELAGE Séverine
CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bbb6aacdc6046d472f14b4
7 avril 2025
Localité 2] REPRESENTANT (s) : Me BONNIN, [Z] DEFENDEUR (s) : MJ C orp ès-qualité de mandataire judicaire de la société VERGERS DES VAUXDU LO IR, [Adresse 2], [Localité 3] REPRESENTANT (s) : Maître Séverine
69bb9a3dcdc6046d472ca0e0
24 février 2025
CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENC E PUBLIQ UE JUGEMENT DU 24/02/2025 DEMANDEUR (s): [2] EARL [Adresse 6] [Localité 4] SELARL [3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] REPRESENTANT (s) : Maître Séverine
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