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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2507559_20250822
22 août 2025
22 août 2025
dispositions de l'article R. 621-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles il a été pris en charge au centre hospitalier de la Ciotat et à l'hôpital de la Timone
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008239029
9 décembre 2005
9 décembre 2005
de la cour administrative d'appel de Marseille en ce qu'il ne lui a alloué qu'une indemnité de 40 000 euros en réparation des dommages subis suite à une intervention chirurgicale à l'hôpital de la Timone
Source officielle2ème Chambre
68edd8e922996ce5446fc61a
9 septembre 2025
9 septembre 2025
, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège non comparante ni concluante, sommée à personne le 20 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL - PRÉSIDENT : Christophe TISSOT
Source officielleTrib. de Commerce
69b4eab0cdc6046d479c9bfd
27 janvier 2025
27 janvier 2025
aux demandeurs a été heurtée le 19/08/2022 au cours d'une opération de déchargement qui se déroulait sous le contrôle de la défenderesse, ce qui a provoqué l'endommagement notamment de la cabine de timonerie
Source officielle4ème chambre
6686f796e74459e0c7eda7d8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ORANGE Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT - 291
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300887_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a mis fin à compter du 11 mai 2023 à son détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du site de la Timone
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201036_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B, représenté par Me Tinot, a présenté des observations sur ce moyen d'ordre public, qui ont été enregistrées le 23 janvier 2024 et communiquées le 24 janvier 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02641_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 août 2022 et 28 février 2023, Mme B, représentée par Me Tissot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411219_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles il a été pris en charge au centre hospitalier de la Timone
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411380_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
le projet de restructuration des services hospitaliers dédiés à la gynécologie, la maternité et à la chirurgie infantile, par l'édification du bâtiment femmes parents enfants (A) sur le site de la Timone
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90513
8 février 2013
8 février 2013
X... et Mme Roselyne Timothée D... épouse E... devant le tribunal de grande instance de Fort-de-France aux fins de liquidation et partage de la succession de son père M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2412795_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9dac432ce7d11a6ff5e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TISSOT INVESTISSEMENTS, prise en la personne de son reorésentant légal [Adresse 5] [Localité 4] Tous représentés par Maître Thomas MERTENS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0726
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305332_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge au centre hospitalier de la Timone
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1988:0715DEC001155285
15 juillet 1988
15 juillet 1988
; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application No. 11552/85 by TIMOTHY
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400967_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
déclaration préalable DP 35206 23 M0072 déposée par la société Free Mobile, pour l'installation d'une station relais de radiotéléphonie sur la parcelle cadastrée section AI n° 132 sise lieudit " La Timottière
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1990:131
22 mars 1990
22 mars 1990
#Peter Tither contra Commissioners of Inland Revenue.#Pedido de decisão prejudicial apresentada por Special Commissioner, London.#Processo C-333/88.
Source officielleChambre Civile
68885727dbf0f4a9225a76b3
24 juillet 2025
24 juillet 2025
CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX - Représentant : Me Maud TINOT
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501732_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2025, la commune d'Annecy, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Tissot, conclut au rejet de la requête et à condamnation de la société
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205950_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles il a été pris en charge à l'hôpital de la Timone
Source officiellePage 46 sur 178