Le reste de sa famille (père, frères, s'urs) vit à [Localité 1] selon ses déclarations.

Mme B..., ressortissante de nationalité indéterminée née le 27 mai 1967 en URSS, est entrée en France au cours de l’année 2013 et a obtenu le statut de réfugié.

Mme B C, ressortissante géorgienne née le 30 juillet 1990 à Tbilisi (URSS), déclare être entrée en France le 4 décembre 2021.

[K] [Y] sera déclarée irrecevable au même titre et pour les mêmes motifs que les demandes reconventionnelles en paiement de salaire différé de ses s'urs, Mesdames [C] et [L] [Y] ; Sur la demande de

que le juge des enfants, qui exerce une mesure d'assistance éducative, n'est pas intervenu ; Attendu enfin que Kélian est un jeune enfant de 5 ans qui a une grande différence d'âge avec ses deux s œ urs

X... accueille avec plaisir Romain lequel partage beaucoup d'activités avec ses demi-s ¿ urs avec lesquelles Romain s'entend très bien ; Attendu qu'il y a donc lieu de faire droit à la demande présentée

bien quant à leur raison d'être que quant aux capacités de leur auteurs à les assumer alors que leurs ressources sont inconnues et qu'en première instance Nadine X...avait affirmé que ses frères et s ¿ urs

Mme A C, ressortissante géorgienne née le 6 juin 1987 à Rutsavi (alors URSS) est entrée en France avec son conjoint et ses deux enfants le 6 février 2018.

par décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 18 février 2013, a formé une première demande d'échange de son permis de conduire délivré par les autorités de l'ex-URSS

B, ressortissant arménien né en 1985 à Parakar (Ex-URSS), est entré irrégulièrement sur le territoire français accompagné de son épouse, le 13 décembre 2016, selon ses déclarations.

C, né le 12 février 1956 à Gandja (URSS), de nationalité azerbaïdjanaise, est entré en France le 1er avril 2019 sous le couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour valable du 28 mars 2019 au

B..., ressortissant arménien né le 24 juin 1980 à Erevan (alors en URSS), a sollicité le 26 juin 2023, sur le fondement des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers

A D, ressortissant arménien né le 9 février 1988 à Erevan (URSS), est entré sur le territoire français le 22 octobre 2021 selon ses dires.

âgés de dix-huit ans révolus, et travaillant dans l'entreprise depuis un an au moins, à l'exception des conjoint, partenaire d'un pacte civil de solidarité, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs

    The applicants were born in 1957 and 1953 respectively and live in Urus-Martan. They are spouses and the parents of four children.

Having introduced themselves as servicemen from the Urus-Martan military commander’s office, they ordered them to stop following them and to return home.

    On the main road between the village of Goyskoye and Urus-Martan the convoy stopped.

  Ursu v. Moldova (no. 3817/05) The applicant, Mihai Ursu, is a Moldovan national who was born in 1970 and lives in Peresecina (Moldova).

pour prévenir les dommages aux troupeaux a fixé, jusqu'au 31 novembre 2021, les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de perturbation intentionnelle des ours bruns (Ursus

L'ours brun (Ursus arctos) est au nombre des espèces figurant au point a) de l'annexe IV de la directive. L'article 16 de la même directive énonce toutefois que : " 1.