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2 663 résultats pour « Yarrouch-Feurion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2201635_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2022, le préfet de police de Paris, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201905_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 4 mars 2022, le préfet de police de Paris, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109520_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2021, le préfet de police de Paris, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006403_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004108_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Cyril Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106829_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 décembre 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune des Alluets-le-Roi

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2127330_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2022, le préfet de police, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308575_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300011_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme D la somme de 3

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02177_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture des Landes, à l'effet de signer notamment tous les actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exclusion d'une

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e022d4cdc6046d47630973

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Nous constaterons leur absence, et faisant application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, nous statuerons sur la demande et n'y ferons droit que dans la mesure où nous l'estimerons

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ed59cdc6046d478c27cc

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1edabcdc6046d478c2e98

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ee14cdc6046d478c3852

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ee6fcdc6046d478c3fd4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ee8ccdc6046d478c41ff

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d88cdc6046d47e80259

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En conséquence de quoi, Nous dirons n'y avoir à référé en la demande principale de la société [K] ECLAIRAGE EURL et ferons, dès lors, droit à sa demande subsidiaire de renvoi au fond, conformément aux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04807acdc6046d4797fd14

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l'encontre de : [B] [G] [P] SARL, [Adresse 2], Toutes activités de serrurerie métallerie travail de tous métaux ferreux ou non ferreux ferronnerie

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3fa6cdc6046d47176ede

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d04ccdc6046d47f25063

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Source officielle

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