..., SA ALLIANZ IARD représentant français de la compagnie d'assurance anglaise CORNHILL, LE BUREAU CENTRAL FRANÇAIS ST/ MCM REPARATION DOMMAGE CAUSE PAR UN ACCIDENT Grosse délivrée à Me Muriel

DÉSISTEMENT RG n° N° RG 25/00419 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z62P DU : 03 Juillet 2025 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ [C] [M], [L] [W]

C/ CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE Jeanine X...

Par jugement du 16 décembre 2021, le tribunal judiciaire de Chambéry, avec le bénéfice de l'exécution provisoire, a : - condamné la société Caisse Régionale d'assurances Mutuelles Agricoles De Rhône-Alpes

Mans Assurances IARD, assurances mutuelles et MMA Mutuelles du Mans Assurances IARD.

AGRICOLE MUTUEL DE LA RÉUNION de toutes ses demandes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A N° RG 24/00799 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7B7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL BLAZY & ASSOCIES

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier. DEMANDERESSE LAVERGNE S.

juridictionnelle Totale numéro 2021/1392 du 16/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMÉS : M.

PIREYRE, président Arrêt n° 590 F-D Pourvoi n° S 20-10.399 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [A] [Z] [C].

Débouter la caisse de crédit agricole mutuel des Savoie de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; Juger que la caisse de crédit agricole mutuel des Savoie est tenue de rembourser à monsieur

branche : Vu les articles L. 351-9 et L. 351-10, R. 351-26 et R. 351-27 du Code de la construction et de l'habitation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

par le bureau d’aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) représentée par la SCP CANIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDEURS - La MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne

Il rappelle que l'indemnité ne doit pas être réduite en cas d'aide familiale.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 07 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01202 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKX5 / SM Affaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/03861 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VIK Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00014 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SMPL / JAF Cab 1 AFFAIRE : [A] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 20 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03690 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVNY / SM Affaire