700 du code de procédure civile ; - condamné M. et Mme [B] aux dépens.

Condamner Madame [T] à payer à la société SMABTP une somme de 3 000 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens de la présente instance,

subissant les augmentations légales à compter de la résiliation du bail jusqu’au complet départ, ➢1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l’instance

[F] fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes et de le condamner à payer au syndicat la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors : «

Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens Monsieur [T] [Q] [H] [W] doit être condamné à la somme 300 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens

Tenue aux dépens, la SCI HORIZON sera en outre condamné à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 2.000,00 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

abusive, * la somme de 15 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - les condamner aux dépens.

700 du code de procédure civile, le condamner aux dépens.

[R] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société [U] [D] Normandie Seine aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile pour les frais de première instance, - de condamner l'intimée à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner

700 du code de procédure civile ne constituent de tels frais.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

à publier, l'assiette de la servitude ainsi que ses modalités d'exercice, alors, selon le moyen, "1 ) qu'aux termes de l'article 691 du Code civil, les servitudes discontinues ne peuvent s'établir que

[Q] [H] au paiement d’une somme de 1.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux frais et dépens de l’instance.

La SCI STASCHA sera en conséquence déboutée de sa demande au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

[I] [U] à lui payer la somme de 6 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.