CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
64cc95220fec5dd96933f950
28 juillet 2023
c/ Royaume-Uni) ou d'expulsion (CEDH 20 mars 1991, Cruz Varas et autres c/ Suisse, CEDH, 20 mars 1991, ; Saadi c/ Italie, CEDH, 28 févr. 2008, n°37201/06).
Page 46 sur 930
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC001938705
23 mars 2010
Invoquant l'article 8 de la Convention, la requérante se plaint que les demandes du procureur présentées au cours du procès, visant son placement dans un établissement psychiatrique, constituent une atteinte
ECLI:CE:ECHR:2003:1002DEC004412602
2 octobre 2003
Grèce [GC], n o 31107/96, § 55, CEDH 1999-II).
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0303DEC004121821
3 mars 2022
La requête concerne un ressortissant albanais se plaignant sous l’angle de l’article 8 de la Convention de l’expulsion dont il a fait l’objet à destination de son pays d’origine. 2
ECLI:CE:ECHR:2017:1003DEC003356508
3 octobre 2017
physique relevant de l’article 8 ( ibidem ). 43.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Akmanc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2019:0115JUD001693113
15 janvier 2019
Belgique ([GC], n o 23380/09, §§ 81-90, CEDH 2015). 18.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111770
29 mai 2012
Y a-t-il eu violation du droit des requérantes au respect de leur vie privée, au sens de l’article 8 de la Convention ?
64ed8a651750dbd9693ff423
27 août 2023
743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 du CESEDA ; Vu la demande de l'autorité administrative proposant que l'audience se déroule avec l'utilisation de moyens de télécommunication audiovisuelle ; Vu l'accord
64ed8a651750dbd9693ff425
64ed8a651750dbd9693ff427
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0830JUD005544212
30 août 2016
». 8.
ECLI:CE:ECHR:2016:0322JUD004871811
22 mars 2016
aux procédures pénales devrait respecter leur droit à la protection de la vie privée conformément à l’article 8 de la Convention.
ECLI:CE:ECHR:2017:0926DEC000120817
26 septembre 2017
Le 8 janvier 2016, la requérante saisit la Cour des comptes d’un recours visant à son indemnisation, en vertu des articles 1-7 de la loi n o 4239/2014, pour la durée prétendument excessive
ECLI:CE:ECHR:2015:1013JUD003742806
13 octobre 2015
SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 8 DE LA CONVENTION 44.
Reconduites à la frontière
DTA_2303078_20231004
4 octobre 2023
8 de la CEDH
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-114001
26 septembre 2012
8, combiné avec l’article 46).
ECLI:CE:ECHR:2015:1103DEC003900808
3 novembre 2015
France [GC], n o 47287/99, § 70, CEDH 2004-I), la Cour a maintes fois affirmé qu’un système judiciaire efficace tel qu’il est exigé par l’article 2 peut comporter, et dans certaines circonstances
Chambre des étrangers-JLD
64437d4b823e6dd0f8bf8190
21 avril 2023
8 de la convention européenne des droits de l'homme Aux termes de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, «1.
Çiftçic/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2018:0710JUD005158610
10 juillet 2018
Belgique ([GC], n o 23380/09, §§ 81-90 et 114-123, CEDH 2015). 17.
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC000344909
20 octobre 2015
Sur l’article 2 de la Convention 27.