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6 104 résultats pour « attitude injurieuse du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

63c1098bbf9fd47c90a13ca4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

E., dénigré l'entreprise et eu une attitude menaçante à l'égard de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01591

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Y... ait manifesté, dans la période ayant suivi son arrivée, des excès d'autorité ou des exigences abusives à l'égard de l'ensemble des salariés (attitude qui paraît être à l'origine du mouvement de protestation

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55c77

Cassation

6 juillet 1976

6 juillet 1976

S'EXPLIQUER SUR UN MANQUANT IMPORTANT DANS SES COMPTES CONSTITUAIT UNE FAUTE GRAVE JUSTIFIANT SON LICENCIEMENT ALORS QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL N'A PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES LE SALARIE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68e7451eb214cd5a53bde504

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

C'est à l'occasion de ces entretiens que nous avons appris que vous avez des attitudes et paroles déplacées avec certains salariés, en particulier des femmes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdba71c1aec96864ccb4cdd

Appel

13 février 2019

13 février 2019

En sortant de la salle, vous lui avez dit : « Viens, on va s'expliquer dehors ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6319878151eeae4f1309d2c4

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

L'association compte au moins onze salariés. Au dernier état de la relation contractuelle, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00173

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

La charge de la preuve de l'intention de nuire du salarié repose sur l'employeur seul.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11382

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Michel E... qui fait état de la lourde de charge de travail de la salariée ; - des courriers de la salariée et de l'employeur de 2010 et au sujet d'un emploi à temps plein de Mme Geneviève Y... ; - des

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a232b815c30a4df70bea

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

S'il existe un doute concernant l'un des griefs invoqués par l'employeur ayant licencié le salarié pour faute grave, il profite au salarié.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

634a4f9bacdcd6adff75aac1

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Nous venons en outre d'apprendre que vous aviez eu une attitude et tenu des propos inappropriés vis-à-vis de plusieurs salariés du magasin, lesquels se sont plaints en conséquence de la dégradation de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f02e58db41fad969879b53

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Si un doute subsiste, il profite au salarié» ; la faute simple est celle qui justifie le licenciement immédiat du salarié mais qui ne présente pas un caractère de gravité suffisante pour pouvoir justifier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85db3

Appel

25 mars 2002

25 mars 2002

Elle soutient: Que les griefs articulés à l'encontre du salarié sont parfaitement établis.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01902

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

, attestant des propos injurieux et de leur renouvellement en présence de l'employeur ainsi que par le témoignage de Monsieur D..., également salarié ; que de plus, la teneur des écritures de l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00491

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

AUX MOTIFS QUE la démission est, un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; que lorsque le salarié, sans invoquer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6799c4475331f58c9ee87026

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La société employait au moins onze salariés lors de la rupture de cette relation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11258

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

A... alors que les échanges mis en cause, dépourvus de tout caractère injurieux ou dégradant, n'étaient afférents qu'à des directives sur l'exécution du travail ce qui relevait du pouvoir hiérarchique

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00995_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

En revanche, il ressort de l'énoncé de la décision attaquée, qu'en ce qui concerne les autres propos injurieux et agissements retenus contre le salarié, la ministre s'est fondée sur le procès-verbal de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6545ee364ac6088318da11c4

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Ainsi, le 23 mars le client [I] [Y] (société LES 37) a écrit pour se plaindre de votre attitude en salle d'exposition envers son client direct. (...)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00127

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[W] ayant constaté une fermeture fréquente dès 19h30, d'autres témoins indiquant que la salariée fermait entre 20h et 21h ; que ces témoignages contredisent les relevés horaires de la salariée qui

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65b20fb2c4cf860008dff5f2

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Pour seule explication à une telle attitude, vous avez avancé que votre 'surcharge de travail' justifiait ce comportement.

Source officielle

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