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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
63c1098bbf9fd47c90a13ca4
12 janvier 2023
E., dénigré l'entreprise et eu une attitude menaçante à l'égard de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01591
24 septembre 2014
Y... ait manifesté, dans la période ayant suivi son arrivée, des excès d'autorité ou des exigences abusives à l'égard de l'ensemble des salariés (attitude qui paraît être à l'origine du mouvement de protestation
6079b21a9ba5988459c55c77
6 juillet 1976
S'EXPLIQUER SUR UN MANQUANT IMPORTANT DANS SES COMPTES CONSTITUAIT UNE FAUTE GRAVE JUSTIFIANT SON LICENCIEMENT ALORS QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL N'A PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES LE SALARIE
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68e7451eb214cd5a53bde504
8 octobre 2025
C'est à l'occasion de ces entretiens que nous avons appris que vous avez des attitudes et paroles déplacées avec certains salariés, en particulier des femmes.
CHAMBRE SOCIALE A
5fdba71c1aec96864ccb4cdd
13 février 2019
En sortant de la salle, vous lui avez dit : « Viens, on va s'expliquer dehors ».
Pôle 6 - Chambre 4
6319878151eeae4f1309d2c4
7 septembre 2022
L'association compte au moins onze salariés. Au dernier état de la relation contractuelle, M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00173
13 février 2013
La charge de la preuve de l'intention de nuire du salarié repose sur l'employeur seul.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11382
21 novembre 2018
Michel E... qui fait état de la lourde de charge de travail de la salariée ; - des courriers de la salariée et de l'employeur de 2010 et au sujet d'un emploi à temps plein de Mme Geneviève Y... ; - des
2e chambre sociale
6788a232b815c30a4df70bea
15 janvier 2025
S'il existe un doute concernant l'un des griefs invoqués par l'employeur ayant licencié le salarié pour faute grave, il profite au salarié.
8ème Ch Prud'homale
634a4f9bacdcd6adff75aac1
14 octobre 2022
Nous venons en outre d'apprendre que vous aviez eu une attitude et tenu des propos inappropriés vis-à-vis de plusieurs salariés du magasin, lesquels se sont plaints en conséquence de la dégradation de
Chambre Sociale
64f02e58db41fad969879b53
24 août 2023
Si un doute subsiste, il profite au salarié» ; la faute simple est celle qui justifie le licenciement immédiat du salarié mais qui ne présente pas un caractère de gravité suffisante pour pouvoir justifier
Cour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85db3
25 mars 2002
Elle soutient: Que les griefs articulés à l'encontre du salarié sont parfaitement établis.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01902
26 septembre 2012
, attestant des propos injurieux et de leur renouvellement en présence de l'employeur ainsi que par le témoignage de Monsieur D..., également salarié ; que de plus, la teneur des écritures de l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00491
15 mars 2017
AUX MOTIFS QUE la démission est, un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; que lorsque le salarié, sans invoquer
Pôle 6 - Chambre 5
6799c4475331f58c9ee87026
28 janvier 2025
La société employait au moins onze salariés lors de la rupture de cette relation.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11258
22 novembre 2017
A... alors que les échanges mis en cause, dépourvus de tout caractère injurieux ou dégradant, n'étaient afférents qu'à des directives sur l'exécution du travail ce qui relevait du pouvoir hiérarchique
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00995_20230919
19 septembre 2023
En revanche, il ressort de l'énoncé de la décision attaquée, qu'en ce qui concerne les autres propos injurieux et agissements retenus contre le salarié, la ministre s'est fondée sur le procès-verbal de
6545ee364ac6088318da11c4
31 octobre 2023
Ainsi, le 23 mars le client [I] [Y] (société LES 37) a écrit pour se plaindre de votre attitude en salle d'exposition envers son client direct. (...)
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00127
18 janvier 2017
[W] ayant constaté une fermeture fréquente dès 19h30, d'autres témoins indiquant que la salariée fermait entre 20h et 21h ; que ces témoignages contredisent les relevés horaires de la salariée qui
Pôle 6 - Chambre 3
65b20fb2c4cf860008dff5f2
24 janvier 2024
Pour seule explication à une telle attitude, vous avez avancé que votre 'surcharge de travail' justifiait ce comportement.
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