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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge Liberté Détention
69815a0fcdc6046d47b26524
2 janvier 2026
2 janvier 2026
heures et de 72 heures, Vu l’avis motivé en date du 24 décembre 2025 du docteur [C] [O] [Y], psychiatre Vu l’avis du ministère public du 31 décembre 2025, Vu la note d’audience de débats du 02 Janvier
Source officielleJLD
669eaa72998cb644d8deedae
22 juillet 2024
22 juillet 2024
: Me Virginie ENU, avocat au barreau de l’Ain, - Monsieur LE DIRECTEUR DU [3] - Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - Madame [F] [E] Vu l’avis du procureur de la République en date du 19 juillet 2024
Source officielleJLD
66964180f5112d8edd0588d5
15 juillet 2024
15 juillet 2024
du procureur de la République en date du 12 juillet 2024 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique : - Monsieur [U] [H] assisté
Source officielleJLD
68a77128f68e27f214e717fe
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LE PREFET DE [Localité 3] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de Mme [P] [G] ; Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties et l’avis
Source officielleJLD
67eed9a7b848dd6814c60010
3 avril 2025
3 avril 2025
: Me Marie MERCIER DURAND, avocat au barreau de l’Ain, - Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA - Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - Madame [X] [V] Vu l’avis du procureur de la République en date du 02 avril
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200305
5 mars 2015
5 mars 2015
avec avis de réception datée du 19 avril 2013 mais expédiée le 22 avril à 11h52, reçue et enregistrée le 24 avril 2013 au greffe de la Cour contre la décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats au Barreau
Source officielleJLD
68a4ce254a24c6addadba756
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[D] [Z] ; Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties et l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties et le dossier communiqué à
Source officielle3ème chambre
643f8909ad85da04f53a3d52
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu l'ordonnance de jonction en date du 3 novembre 2022 Vu l'avis du 6 octobre 2022 pris en application de l'article 904-1 du code de procédure civile, visant la date d'appel de l'affaire à bref délai
Source officielle2e chambre civile
651fa56dc601f08318991795
5 octobre 2023
5 octobre 2023
du même jour ; Vu l'avis notifié en date du 19 septembre 2023 à l'avocat de l'appelant pour qu'il présente, s'il le juge utile mais dans un délai de dix jours, des observations écrites quant à la caducité
Source officielleJLD
68eea23e22996ce54482b921
8 octobre 2025
8 octobre 2025
l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué à l’avocat ; Après avoir entendu, à l’audience, les parties présentes
Source officielleJLD
68e0217074e929a9d8fb37d4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué à l’avocat ; Après avoir entendu, à l’audience, les parties présentes
Source officielleJCP-Baux d'habitation
6789845c428384b762e6b38e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Se prévalant de redevances impayées, l'association COALLIA a mis Monsieur [C] [J] en demeure de régulariser son arriéré par lettre recommandée avec avis de réception datée du 19 avril 2023.
Source officielleJLD
68a4ce254a24c6addadba74a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
d'audience et convocations adressés aux parties et l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties et le dossier communiqué à l’avocat ; Après avoir
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68df5a3021a269c1272039d6
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par avis écrit en date du 24 septembre 2025, le ministère public a requis la confirmation de cette même ordonnance, objectant aux moyens ci-dessus soulevés que': - il suffit que le programme de soins
Source officielleChambre des Etrangers
64cb43b64c996ad969dc861b
2 août 2023
2 août 2023
30 juillet 2023 à 16 heures 05 jusqu'au 27 août 2023 à la même heure; Vu l'appel interjeté par Monsieur [P], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 01 août 2023 à 10 heures 47 ; Vu l'avis
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2112244_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 5 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de l'illégalité des avis de taxe d'habitation au titre des
Source officielleJ.L.D. HSC
68debde96af9fd1f8094819f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 1er octobre 2025.
Source officielleJ.L.D. HSC
6776e0f61c1d126b19962179
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 31 décembre 2024.
Source officielleJ.L.D. HSC
661976391b7735881a7bc68b
12 avril 2024
12 avril 2024
Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 11 avril 2024.
Source officielleJ.L.D. HSC
6589f8dc2c4a0d96dc9281a3
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 21 décembre 2023.
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