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DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2782206-3042451
24 juin 2009
  Kristina Pardalos (saint-marinaise), née en 1973 à New York, est inscrite au barreau de Saint-Marin et exerce dans un cabinet d’avocat depuis 2002.
Trib. de Commerce
69c5caa3cdc6046d47198416
21 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1039 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Ô Soleil' -2025RJ0302, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] Représentée par Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501206_20250509
9 mai 2025
B A, représenté par Estere Cabinet d'avocats, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados de
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600387_20260127
27 janvier 2026
B..., représenté par la SELARL Estere Cabinet d’avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2026 du préfet d’Eure-et-Loir portant obligation de quitter le territoire français
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2206307_20221228
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, la commune de Séné, représentée par le cabinet d'avocats Coudray, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306971_20240130
30 janvier 2024
B A, représenté par le cabinet d'avocats Tordo et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a abrogé l'arrêté du 12 juillet 2023 et rejeté
ORTA_2101780_20221014
14 octobre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 avril 2021 et 28 mai 2021, la société Bouygues énergies et services, représentée par le cabinet d'avocats Freche et associés, demande au tribunal, dans
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201148_20221118
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée l10 mai 2022, Mme A B, représentée par le cabinet d'avocats Grimaldi - Molina et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2109128_20230613
13 juin 2023
Par cette requête et un mémoire, enregistrés les 22 octobre 2020 et 21 avril 2022, la SCA Axéréal, représentée par le cabinet d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge des
ORTA_2109129_20230112
12 janvier 2023
Par cette requête et un mémoire, enregistrés les 22 octobre 2020 et 9 septembre 2022, la SCA Axéréal, représentée par le cabinet d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge
ORTA_2109130_20230613
ORTA_2109133_20230613
Par cette requête et un mémoire, enregistrés les 22 octobre 2020 et 6 mai 2022, la SCA Axéréal, représentée par le cabinet d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge des
ORTA_2109135_20230613
ORTA_2109136_20230613
ORTA_2200770_20231222
22 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 septembre et 15 novembre 2023, Morlaix Communauté, représentée par le cabinet d'avocats Saout, conclut au rejet de la requête et demande de mettre une somme
Pôle 1 - Chambre 5
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bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/005521 du 02/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Non comparant, ni représenté à l'audience Ayant pour avocat
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8 janvier 2026
Rôle n° 2025J116 ENTRE * decision : * la société [H] [Y] * [Adresse 1] * [Adresse 2] * [Localité 2] * DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : * Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET
3ème chambre
DTA_2200900_20240419
19 avril 2024
C A, représenté par le Cabinet d'avocats AARPI Themis, demande au tribunal de prononcer : - d'annuler la décision non communiquée par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Nîmes refuse de faire
5ème Chambre
DCA_24PA04352_20250213
13 février 2025
du code de justice administrative dès lors que, d'une part, elle a exprimé dans le délai imparti sa volonté de maintenir ses conclusions qui concernent un contentieux de série introduit par le même cabinet
DCA_24PA04467_20250213
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