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105 404 résultats pour « cabinet d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2782206-3042451

Admin. suprême

24 juin 2009

24 juin 2009

  Kristina Pardalos (saint-marinaise), née en 1973 à New York, est inscrite au barreau de Saint-Marin et exerce dans un cabinet d’avocat depuis 2002.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5caa3cdc6046d47198416

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1039 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Ô Soleil' -2025RJ0302, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] Représentée par Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501206_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

B A, représenté par Estere Cabinet d'avocats, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados de

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600387_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représenté par la SELARL Estere Cabinet d’avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2026 du préfet d’Eure-et-Loir portant obligation de quitter le territoire français

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2206307_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, la commune de Séné, représentée par le cabinet d'avocats Coudray, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306971_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B A, représenté par le cabinet d'avocats Tordo et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a abrogé l'arrêté du 12 juillet 2023 et rejeté

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2101780_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 avril 2021 et 28 mai 2021, la société Bouygues énergies et services, représentée par le cabinet d'avocats Freche et associés, demande au tribunal, dans

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201148_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée l10 mai 2022, Mme A B, représentée par le cabinet d'avocats Grimaldi - Molina et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2109128_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par cette requête et un mémoire, enregistrés les 22 octobre 2020 et 21 avril 2022, la SCA Axéréal, représentée par le cabinet d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge des

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2109129_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par cette requête et un mémoire, enregistrés les 22 octobre 2020 et 9 septembre 2022, la SCA Axéréal, représentée par le cabinet d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2109130_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par cette requête et un mémoire, enregistrés les 22 octobre 2020 et 9 septembre 2022, la SCA Axéréal, représentée par le cabinet d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2109133_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par cette requête et un mémoire, enregistrés les 22 octobre 2020 et 6 mai 2022, la SCA Axéréal, représentée par le cabinet d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge des

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2109135_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par cette requête et un mémoire, enregistrés les 22 octobre 2020 et 6 mai 2022, la SCA Axéréal, représentée par le cabinet d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2109136_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par cette requête et un mémoire, enregistrés les 22 octobre 2020 et 6 mai 2022, la SCA Axéréal, représentée par le cabinet d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge des

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200770_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 septembre et 15 novembre 2023, Morlaix Communauté, représentée par le cabinet d'avocats Saout, conclut au rejet de la requête et demande de mettre une somme

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

63c10985bf9fd47c90a13c65

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/005521 du 02/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Non comparant, ni représenté à l'audience Ayant pour avocat

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TCOM

Trib. de Commerce

69af3d47cdc6046d47147318

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Rôle n° 2025J116 ENTRE * decision : * la société [H] [Y] * [Adresse 1] * [Adresse 2] * [Localité 2] * DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : * Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET

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TA

3ème chambre

DTA_2200900_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

C A, représenté par le Cabinet d'avocats AARPI Themis, demande au tribunal de prononcer : - d'annuler la décision non communiquée par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Nîmes refuse de faire

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04352_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

du code de justice administrative dès lors que, d'une part, elle a exprimé dans le délai imparti sa volonté de maintenir ses conclusions qui concernent un contentieux de série introduit par le même cabinet

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04467_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

du code de justice administrative dès lors que, d'une part, elle a exprimé dans le délai imparti sa volonté de maintenir ses conclusions qui concernent un contentieux de série introduit par le même cabinet

Source officielle

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