Le bénéfice de la clause résolutoire du bail est acquis au bailleur depuis le 9 septembre 2025, soit deux mois après la délivrance du commandement, de sorte que les conditions sont réunies pour que la

La bailleresse sera autorisée à faire procéder à la séquestration des meubles dans tout garde meuble de son choix aux frais, risques et péril de [Y] [Z] à défaut de local désigné, le sort des meubles étant

Le bailleur sera autorisé à faire procéder à la séquestration des meubles se trouvant dans les lieux dans tout garde meuble de son choix aux frais, risques et péril de Mme [G] [U] à défaut de local désigné

Le bailleur sera autorisé à faire procéder à la séquestration des meubles se trouvant dans les lieux dans tout garde meuble de son choix aux frais, risques et péril de M.

Le bailleur sera autorisé à faire procéder à la séquestration des meubles dans tout garde meuble de son choix aux frais, risques et périls de [B] [H] et [L] [F] à défaut de local désigné, le sort des meubles

Le bailleur sera autorisé à faire procéder à la séquestration des meubles dans tout garde meuble de son choix aux frais, risques et périls de [U] [B] à défaut de local désigné, le sort des meubles étant

Par acte de commissaire de justice délivré le 6 février 2023, Mme [V] a fait délivrer à Mme [E] un commandement de payer la somme en principal de 1 651,17 euros.

Le bailleur sera autorisé à faire procéder à la séquestration des meubles se trouvant dans les lieux dans tout garde meuble de son choix aux frais, risques et péril de Madame [C] [H] à défaut de local

[Y] [X] un commandement de payer la somme de 3107,58 euros au titre des loyers et charges impayées au 24 juin 2024. Ce commandement étant resté infructueux, la SARL IPQUITY a fait assigner M.

tout garde meuble ou autre local de son choix aux frais, risques et périls de M.

de quitter les lieux ; -autoriser la séquestration des meubles et objets mobiliers se trouvant dans les lieux dans tout garde meuble de son choix aux frais, risques et périls de la société LE SAINT HONORE

[E] [T] et Mme [C] [T] ont signé un bon de commande le 31 juillet 2020 avec la SAS La Pithi, concernant la commande et la pose d'une cuisine pour un montant total de 7 315 euros, et versé un acompte de

Attendu, selon l'arrêt déféré, que le 4 mars 1998, la société Groupement économique des professionnels de l'ameublement (le Gepa) a signé un contrat d'adhésion, renouvelé le 19 décembre 2000, avec l'Eurl Meubles

En ce cas le bailleur sera autorisé à faire procéder à la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant le logement dans tout garde meuble de son choix aux frais , risques et péril de la locataire

En ce cas le bailleur sera autorisé à faire procéder à la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant le logement dans tout garde meuble de son choix aux frais , risques et péril de la locataire

[E] et Mme [I] [K] ont fait délivrer à M. et Mme [C] un commandement de payer visant la clause résolutoire portant sur la somme de 4219,35 euros en principal et frais.

[B] a fait commandement à M.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.