B dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent jugement et lui délivre, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail dans un délai de huit jours à

de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

Par suite, il y a lieu d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, de convoquer M. B...

des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la communication des éléments nécessaires lui permettant de présenter utilement ses observations, dans un délai

n'ayant été présentée par l'appelant dans le délai de huit jours suivant la déclaration d'appel.

de cinq jours et sous astreinte, un document provisoire de séjour l'autorisant à travailler et de statuer sur sa demande d'admission au séjour dans un délai de huit jours et sous astreinte.

d'un mois à compter de l'ordonnance et, dans l'attente, de lui remettre une attestation de prolongation d'instruction l'autorisant à travailler dans un délai de huit jours suivant la notification de l'ordonnance

, dans le délai de huit jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'OFII la somme de 1 500 euros au bénéfice de Me Rein

administratif dans le délai de huit jours.

C sera muni, dans un délai de huit jours à compter de la même date, d'une autorisation provisoire de séjour.

sa légalité, sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé ce délai de huit jours.

dans un délai de huit jours sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 4°) de mettre à la charge de l'OFII le versement

séjour à l'enfant Abdishakur Ahmed Ibrahil, né le 23 mai 2015, au titre de la réunification familiale ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de " délivrer à l'enfant le visa sollicité ", dans un délai

Y... ne démontrerait nullement avoir dénoncé l'assignation en référé dans un délai de huit jours à compter de sa délivrance au tiers saisi.

Selon l'article 21 de ce décret : " Les documents mentionnés à l'article 20 sont communiqués au magistrat qu'il concerne ; ce magistrat dispose d'un délai de huit jours pour formuler des observations écrites

de huit jours à compter du prononcé de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros en application de l'article

l'indication qu'un huissier de justice pourra pénétrer dans les lieux afin de dresser un procès-verbal de description de l'immeuble " ; que l'article 35 de ce décret prévoit qu'" à l'expiration d'un délai

préfet de l'Isère a refusé de renouveler son titre de séjour ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère : - à titre principal de lui délivrer un titre de séjour d'une durée de cinq ans dans un délai

de huit jours à compter de la notification du présent jugement, une astreinte de 50 euros par jour jusqu'à la date à laquelle le jugement du 24 janvier 2023 aura reçu exécution.

Dès lors, il y a lieu de prononcer à l'encontre du préfet des Alpes-Maritimes, à défaut pour ce dernier de justifier de l'exécution de ladite ordonnance dans un délai de huit jours à compter de la notification