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89 761 résultats pour « difficultés relationnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2100765_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02034

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

Z... a fait l'objet d'une demande d'autorisation de licenciement adressée à l'inspection du travail à l'initiative d'un de ses anciens employeurs, la société Danone VitapoIe, à la suite de difficultés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202492_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

C antérieures à l'année 2021, que celui-ci aurait connu, au cours de l'exercice de ses précédentes fonctions au sein de l'établissement, des difficultés relationnelles, à l'exception de sa mésentente avec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00310

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

constaté que l'attention de l'employeur avait été attirée par le médecin du travail sur la situation de mal-être de l'une de ses collaboratrices, potentiellement délétère pour sa santé, en lien avec des difficultés

Source officielle
CC

soc

6137233acd58014677407155

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

s'abstenant de répondre à ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors encore qu'après avoir constaté que la lettre de licenciement faisait état des difficultés

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00055_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Enfin, si une ancienne fiche de notation de Mme C relative à l'année 2008 mentionne des relations parfois difficiles dans le travail et s'il résulte de l'instruction qu'elle avait refusé de réaliser en

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2209274_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A participait, abordant de manière concrète les difficultés managériales de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100350

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

par l'enquêteur social et le psychologue viennent contredire une telle thèse, Monsieur X... étant largement responsable, par la violence des propos tenus sur leur mère devant ses filles, de leurs difficultés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100732_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301698_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

D'une part, l'existence de ces relations est de fait établie et, d'autre part, le requérant fait état de relations certes irrégulières mais de nature à avoir permis à l'enfant de créer un lien avec son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904a3

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

Monsieur et Madame X... sont en outre tous deux appelants d'un jugement du tribunal pour enfants de Nantes également du 4 avril 2012, pris relativement à la situation de Blanche X..., qui a : renouvelé

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306366_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

L'intéressée a été placée en arrêt maladie pour un syndrome anxiodépressif réactionnel qui sera reconnu comme imputable au service par une décision du 9 janvier 2023, consolidé au 1er septembre 2022 avec

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100026

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

..., épouse C..., Mme Olivia A..., Mme Clémence A..., épouse H..., ses petits enfants (les consorts X...) ont fait assigner Mme Y... pour voir prononcer l'annulation de la modification des clauses relatives

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200137_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Elle soutient que : - elle a fait part en 2019 au médecin du travail des difficultés relationnelles qu'elle rencontrait avec une supérieure hiérarchique, indiquant subir des faits de harcèlement moral

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406344_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

direction prévention médiation sécurité que depuis le 14 décembre 2020 et que la maladie en litige a été constatée le 5 février 2021 au regard de ces dernières fonctions, la requérante faisant état de difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500949_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

- s'il ne conteste pas qu'il peut rencontrer des difficultés relationnelles avec sa mère, il conteste en revanche l'avoir menacé de mort ; - la décision litigieuse est entachée d'une erreur d'appréciation

Source officielle
CA

6e chambre

6035425c8dd1026bfb825608

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

La société RTE soutient qu'à compter de 2008 Mme [R] a développé des difficultés relationnelles avec les intérimaires et les médecins du travail, par son caractère intransigeant et revendicatif, et qu'elle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00080_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

La décision de refus de séjour répond, ainsi, aux exigences de motivation des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration. 4.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94b0d41e0057d43e672

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Enfin, elle démontre avoir été contrainte de procéder en avril 2015 à une réorganisation au regard des difficultés relationnelles entre M. [R] et M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301029_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle