Numéro 20/01835 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 07 juillet 2020 Dossier : N° RG 19/00376 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HE3X Nature affaire : Demande en divorce

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/07251 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DHQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 09 Janvier 2024 N° RG 19/07877 - N° Portalis DBYC-W-B7D-ISCS Epoux

injurieux à l'égard du mari et justifie que soit prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'épouse" (arrêt, p. 4), AUX MOTIFS ADOPTES QUE "Monsieur X..., époux défendeur, se prévaut de ce que son

d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 09 Janvier 2024 N° RG 21/06614 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JNKZ Epoux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 26/05/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00016 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DY4L N°

N... divorcée divorcée P...

X..., divorcé de Mme Y..., suivant jugement du 14 avril 1994 rendu par le tribunal de première instance de Libreville (Gabon), l'a assignée devant un tribunal français en liquidation de leurs intérêts

de Lyon, saisi par monsieur X... d'une requête en divorce, a notamment attribué à l'épouse la jouissance du domicile conjugal à titre gratuit, au vu de l'accord des parties, dit que monsieur assumerait

B..., AINSI QU'IL LE RECONNAIT ET LUI EN CONSENT BONNE ET VALABLE QUITTANCE" ; QU'APRES DIVORCE, M. B... A ASSIGNE MME Y... EPOUSE EN SECONDE NOCES Z...

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le président d'un tribunal de grande instance (Blois, 12 novembre 2019), et les productions, [X] [R] et son épouse, Mme [O], étaient associés au sein de la société

Y..., notaire, a constitué, en 1983, une société civile professionnelle avec Mme X..., son épouse, dont il est aujourd'hui divorcé ; qu'à la suite d'inspections, un important déficit a été découvert

[D] et Mme [V], son épouse. 2.

X... de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 7 décembre 2015), que M. et Mme Z..., propriétaires d'une maison et assurés auprès de la MACIF, ont fait installer un insert par

[X] et Mme [H], tous deux de nationalité libanaise et de confession chiite, se sont mariés au Liban le [Date mariage 1] 1988 ; que l'épouse a déposé, le 23 mars 2011, une requête en divorce devant

G : 11/ 00750 Mme Marie-Ange X... épouse Y... Mme Isabelle X... divorcée Z... Mme Jacqueline A... divorcée X... C/ Mme Beyamel B... épouse X... M. Albert X... M.

: EN DIVORCE Fondement : article 234 du code civil EPOUX DEMANDEUR Madame [K] [D] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] de nationalité Française Domiciliée : [Adresse 1] Ayant

Le 10 avril 1995, l’épouse du requérant engagea une procédure en divorce pour faute.

La procédure de divorce reste pendante devant le Tribunal de Grande Instance de ce siège. Il est constant que cette décision est exécutoire de plein droit dans ces dispositions concernant :.

est devenue irrévocable, son montant en est fixé au moment du prononcé du divorce, c'est-à-dire lorsque le principe même du divorce est définitivement acquis ; qu'en l'espèce, ledit principe du divorce