Assisté de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général : N° RG 23/02846 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OLT5 Nature de l’instance : EN DIVORCE Fondement : article 242 du code civil EPOUX

Assisté de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général : N° RG 24/03540 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCP6 Nature de l’instance : EN DIVORCE Fondement : article 242 du code civil EPOUX

TERMES DE L'ARTICLE 252 DU CODE CIVIL, DANS SA REDACTION DE L'ORDONNANCE DU 23 AOUT 1958 QUI EST APPLICABLE A LA CAUSE, LE JUGEMENT DEFINITIF DE SEPARATION DE CORPS REMONTE, QUANT A SES EFFETS ENTRE EPOUX

,RJ2 FAMILLE - Etranger polygame - Droit au séjour en France des deux épouses. | 49-05-04-01,RJ1 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - REFOULEMENT - Recevabilité d'une demande

lui-même départemental, ne saurait constituer un obstacle tel qu'il rompe l'unité de lieu, alors que rien ne démontre que l'Avenue Georges Brassens constituerait l'axe important à une circulation étrangère

a reconnue, il ne démontre pas qu'il exerce l'autorité parentale sur cette mineure ; qu'il apparaît que le requérant a gardé des relations familiales avec son pays natal puisqu'il semble que son épouse

"(...) les certificats médicaux établis à la demande de la mère, outre le fait qu'ils ont pour la majorité d'entre eux été rédigés à distance des examens effectués, lesquels n'avaient donc pas, à l'époque

chien qui la défendait ; qu'il l'a lâchée tandis qu'elle-même s'est sauvée ; que Christian X... qui correspond à la description que l'enfant a donné de son agresseur soutient qu'il est totalement étranger

Chantal, épouse C..., - D... Soline, épouse E..., - F...

Par suite, le délai de recours étant expiré, la requête de Mme C épouse B doit être rejetée en application du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

atteinte à leur dignité et étaient, dès lors, incompatibles avec la dignité humaine ; que, certes, si la Vendée ne peut être considérée comme l'un des départements sinistrés sur le plan économique à l'époque

ETAIENT MAL FONDES A POURSUIVRE LES EPOUX C...

François X..., - Mme Isabelle Y..., épouse X..., - M. C... D...

d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 19 Décembre 2023 N° RG 23/08084 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMCJ Epoux

d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 12 Avril 2024 N° RG 23/06068 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNYJ Epoux

d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 08 Juillet 2025 N° RG 25/02850 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPC2 Epoux

d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 02 Avril 2025 N° RG 24/08975 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKKX Epoux

A DISPOSE EN FAVEUR DE SON FILS B...DISPONIBLE DE SES BIENS MAIS A CHARGE PAR LUI DE REMETTRE A DAME X..., EPOUSE A..., UN LEGS DE 6 MILLIONS DE FRANCS ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET

Non déterminable à partir du texte fourni.

GRANDE INSTANCE, STATUANT EN LA FORME DES REFERES, A DECLARE EXECUTOIRE EN FRANCE UN JUGEMENT, EN DATE DU 2 MARS 1968, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL DE POINTE-NOIRE (CONGO) AVAIT PRONONCE LE DIVORCE D'ENTRE LES EPOUX