au risque successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes, sans qu'il soit possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie, les dépenses

X... n'a pas été exposé au risque au sein d'une autre entreprise ; Que par ces seuls motifs, la Cour nationale a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne

que « l'employeur ne peut s'exonérer de la présomption de responsabilité pesant sur lui qu'en établissant un cas de force majeure », sans rechercher si l'absence d'exposition au risque n'excluait pas l'existence

Le colloque médico-administratif mentionne d'ailleurs « non » à l'item « l'exposition au risque est-elle prouvée ? ».

pas de nature à l'exposer à ce risque et qu'il ressort de la déclaration de maladie que la période d'exposition reconnue a débuté à cette époque et non en 1959, Que par ailleurs, la SNCM ne conteste

Elle relève que cette exposition au risque est établie par les éléments du dossier, et notamment par la description des tâches accomplies par M. [D] [S] et par sa durée d'emploi au fond de la mine.

mais que pour les autres périodes de 1973 à 2000, il n'y a pas eu d'exposition au risque, même si la victime a pu effectuer de brefs passages très ponctuels dans les locaux contenant de l'amiante présente

Le délai de prise en charge est constitué par le délai entre la date de la cessation de l'exposition au risque et la date de première constatation médicale de la pathologie.

de la pathologie et la fin de l'exposition au risque et que le salarié a effectué des travaux l'exposant à l'amiante de 1980 à 1997, ce qui représente une exposition supérieure aux dix ans minimum exigés

[S] est remplie - juger que les conditions relative à l'exposition au risque amiante durant la carrière professionnelle de M.

Par suite, les moyens des requérants, tirés de l’absence d’exposition au risque « inondation », de la bonne desserte du projet par les réseaux et de ce que la déclaration préalable aurait été instruite

Elle fait valoir qu'il résulte du colloque médico administratif que l'exposition au risque est prouvée, que si l'activité est variée, elle est avant tout physique, qu'elle ne voit pas quels seraient les

Elle fait valoir qu'il résulte du colloque médico administratif que l'exposition au risque est prouvée, que si l'activité est variée, elle est avant tout physique, qu'elle ne voit pas quels seraient les

Mme [S] produit des attestations pour établir qu'il y a bien eu exposition au risque. Mais l'attestation de M.

La première constatation médicale de la maladie professionnelle exigée au cours du délai de prise en charge écoulé depuis la fin de l'exposition au risque concerne toute manifestation de nature à révéler

au 20 novembre 2005, mais au 26 janvier 2005, date d'un compte-rendu radiologique qui avait relevé l'existence chez la patiente d'une « tendinopathie bilatérale »; la salariée n'ayant cessé d'être exposée

Madame Marie X... a cessé d'être exposée au risque le 11 octobre 2002.

soulignait les graves défaillances, la cour d'appel a méconnu l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient que, préalablement à la recherche de la réalité d'une exposition