Sur les frais non compris dans les dépens : 5.

Cette société, qui succombe, sera condamnée aux dépens et la demande qu'elle présente au titre des frais non compris dans les dépens sera rejetée.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 6.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 6.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 9.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 7.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 7.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 10.

Sur les frais non compris dans les dépens : Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut,

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 7.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 8.

L'équité commande qu'une somme de 1 100 soit mise à la charge de la société LE VAN GOGH au titre des frais non compris dans les dépens en plus de l'indemnité allouée par les premiers juges.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 15.

Z... les frais non compris dans les dépens qu'il a exposés ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Et faisant application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.

L'intimée ayant d'ores et déjà conclu et exposé ainsi des frais non compris dans les dépens,il convient de lui allouer la somme de 700 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

L'équité commande qu'une somme de 2 000 soit mise à la charge de la société SG ACCUEIL PERFORMANCE au titre des frais non compris dans les dépens.

à l'issue d'une fin de séjour par anticipation dans un territoire d'outre-mer ; 2°) d'enjoindre le ministère des armées de rétablir ces droits de changement de résidence et de prise en charge des frais

aux entiers dépens d'appel, la Cour viole les articles 696 et 700 du Code de Procédure Civile en prononçant une condamnation au titre des frais non compris dans les dépens à la charge des consorts Z..

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 16.

; Attendu que les demandes de l'appelante tendant au rapport de sommes données à Andrée X..., veuve Z..., seront donc rejetées ; Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens Attendu