demandeurs d'asile géré par l'association Amisep 22 à Lannion ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux et à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

En l'espèce, la caisse considère que lors de la révision du taux bureau en taux fonctions supports, l'activité principale de la société, à savoir l'aménagement de containers, est apparue.

lettre du 27 avril 2022, la présidente de la CNIL l'a informée de ce qu'un magistrat de la commission avait procédé aux vérifications nécessaires mais que ces vérifications ne permettaient pas de lui apporter

Par la présente requête, Mme B, qui a exercé les fonctions de gestionnaire scolarité et secrétariat pédagogique à l'université Sorbonne Université jusqu'à sa démission le 2 octobre 2019, demande l'annulation

En cas de désaccord entre les trois précités, un autre intervenant, bailleur social, pourra être recherché ; répercussion des informations auprès du gestionnaire Les Bruyères pour vérification des coûts

Les faits Mme [X] [K] a été engagée le 1er décembre 2008 , suivant contrat à durée indéterminée, par la SA DESPORT Gérance en qualité de gestionnaire locatif.

administrative, l'expulsion sans délai de la famille de Mme H ainsi que de tous les occupants de son chef du logement dédié aux demandeurs d'asile situé 137 rue du docteur G, résidence Sophora, lot 48, appartement

hébergement pour les demandeurs d’asile, situé 16 allée des Cèdres, 88000 Epinal ; 2°) au besoin d’autoriser le recours à la force publique et de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

B sur ses nouvelles missions au motif qu'il n'avait pas donné satisfaction, pendant sa période probatoire, en tant que gestionnaire de l'annuaire spécialisé en addictologie.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 mai 2020 et 16 octobre 2020, la société RMB Europe gestionnaire pour Celsius holding France, représentée par Me

Les réponses apportées par la société étant considérées insuffisantes et incomplètes, une mission d’inspection inopinée a été de nouveau diligentée et réalisée le 22 octobre 2025.

*faute du gestionnaire du service Pour se voir exonérer de son obligation de paiement l'abonné impute au gestionnaire du service - un défaut d'information sur les caractéristiques du bien, - un défaut

[X] [F] un appartement n°E209 et des parties communes situés au sein de la Résidence sociale RLT [Adresse 11], [Adresse 8], moyennant le versement d'une redevance d'un montant mensuel initial de 409,72

[O] [G] [J] un appartement n°D33 et des parties communes situés au sein de la Résidence sociale [Adresse 4] à [Localité 6], moyennant le versement d'une redevance d'un montant mensuel initial de 506,86

[L] [R] [X] un appartement (n°21D) et des parties communes situés au sein de la Résidence sociale [Adresse 14], [Adresse 4] à [Adresse 12] [Localité 1], moyennant une redevance d'un montant mensuel initial

locataire le 25 aout 2023, les agents de maintenance ont voulu pénétrer dans l’appartement en début de mois de septembre et n’y sont pas parvenus, constatant qu’il ait occupé.

Le 4 septembre 2023, le gestionnaire de l’EPIC 13 HABITAT mandaté par son employeur a déposé plainte auprès du commissariat du 13eme arrondissement de [Localité 9] ayant constaté que la porte de l’appartement

qu'ayant relevé que la SMA, directement concernée par la délibération relative à la "résolution" n° 12-1, ne prétendait pas avoir été privée du droit de s'exprimer au cours de l'assemblée générale pour apporter

s'agissait donc d'une application au cas par cas, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le gestionnaire avait, en cas de doute sur l'opportunité de vendre, appelé M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 février 2020), le 28 juillet 2010, des dysfonctionnements sont apparus sur des appareils électriques équipant une agence de la société Cafpi, qu'une expertise amiable