« aucune autonomie de pensée » par rapport à sa mère, le juge des enfants ajoutant « cette dernière doit d'urgence se ressaisir et cesser de modeler les pensées de son fils ») ; "1°) alors qu'en matière

l'arrêt attaqué a condamné l'accusé à la peine de 6 années d'emprisonnement, sans justifier le choix de cette peine ; "alors qu'aux termes de l'article 132-19, alinéa 2, du nouveau Code pénal, en matière

juges ont estimé qu'à l'égard du prévenu la gravité des faits commis justifiait le prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme ; "alors que l'article 132-19, alinéa 2, du Code pénal impose, qu'en matière

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 avril 2004, qui, pour vol aggravé et tentative de vol aggravé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et a prononcé

financière sans préciser en quoi ces éléments étaient insuffisants pour justifier un aménagement adapté à la situation familiale, sociale et professionnelle du demandeur ; "3°) alors qu'en outre, en matière

, QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION, JURIDICTION D'INSTRUCTION, N'EST NI UNE JURIDICTION CIVILE, NI UNE JURIDICTION CORRECTIONNELLE, QU'IL S'ENSUIT QU'EN DELIBERANT EN PRESENCE D'UN AUDITEUR DE JUSTICE, LA CHAMBRE

départements de l'Alsace et la Lorraine ; " aux motifs adoptés que le tribunal entend faire une application rigoureuse de la loi pénale en le condamnant à une peine d'emprisonnement ferme ; " 1°) alors qu'en matière

[K] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre d'appel de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion à Mamoudzou, statuant en matière correctionnelle, en date du 8 octobre 2020, qui, pour agressions

administratifs ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel, Maître

En matière correctionnelle, ces délais sont prolongés de plein droit de deux mois lorsque la peine d'emprisonnement encourue est inférieure ou égale à cinq ans et de trois mois dans les autres cas ; en

132-28 du code pénal ; que la peine d'emprisonnement prononcée, compte tenu de l'état de récidive légale du prévenu, ne permet pas à la cour d'envisager son aménagement immédiat ; "1°) alors qu'en matière

attaqué a confirmé le jugement déféré sur la culpabilité ; "alors que, selon l'article 485 du Code de procédure pénale dont les dispositions sont applicables aux arrêts des cours d'appel statuant en matière

[T] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2024, qui, pour corruption passive et remise d'objets à détenus aggravée, l'a condamné

d'office de la peine d'interdiction du territoire français pendant une durée de trois ans, à laquelle il a été condamné par un jugement du tribunal judiciaire d'Angers du 27 novembre 2024 statuant en matière

Il se déduit de ces textes qu'en matière correctionnelle toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle, et que

été commis par la prévenue dont elle a prononcé la condamnation pénale, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors d'autre part, que tout jugement ou arrêt de condamnation en matière

billets auprès de touristes ; que dans ces conditions, seule une peine d'emprisonnement ferme est de nature à sanctionner l'infraction et à dissuader le prévenu de la renouveler ; " alors qu'en matière

jugement sur la peine, prononçant une peine de huit années d'emprisonnement à l'égard de chacun des prévenus, en considération du trouble extrêmement grave porté à l'ordre public ; "alors qu'en matière