[FH] [T] a été engagé par la société du restaurant de la réserve de [Localité 3] en qualité de chef des cuisines - statut cadre dirigeant niveau V échelon 3, à compter du 10 décembre 2014 par contrat à

Le 27 mars 2015, Mme [E] [V] a démissionné de ses fonctions de gérante.

3, échelon 3 coefficient 240 statut employé ;- 1er novembre 2003- niveau 4- échelon 3 coefficient 285- statut employé ;- 1er juillet 2006- niveau 5- échelon 1 coefficient 305- statut agent de maîtrise

Le 16 janvier 2001, le salarié a bénéficié d'un contrat de travail à durée indéterminée, avec reprise d'ancienneté au 16 octobre 2000, afin d'occuper le poste de responsable cellule télévente, niveau V

ND/PR ARRÊT N° 45 N° RG 21/03281 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNDQ [Z] C/ S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 JUILLET 2022 N° 2022/279 Rôle N° RG 19/05690 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECS7 [S] [E] C/ SAS POLYCEO Copie

magistrat signataire. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme [TV] [E] a été embauchée par la société L'Entrecôte le 18 mai 2009, en qualité de directrice, niveau

de la restauration rapide, la rémunération maximale du niveau V (échelon 3) équivaut à 166 % de celle de l'échelon 1 (pièce no 190).

avenant du 1er septembre 2005, le contrat de travail a été repris par la SAS S.C.C.R, devenue ultérieurement SAS GROUPE EPICURE, la salariée ayant la qualité de directeur d'exploitation, statut cadre, niveau

sanctionné par un CAP, le niveau IV correspondant à celui d'une vendeuse qualifiée et le niveau V à une vendeuse hautement qualifiée.

C4 N° RG 20/00800 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLRK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL CALISTAVOCATS

l'exécution du contrat de travail Dans la branche des hôtels, cafés et restaurants, les conventions de forfait annuel en jours ne peuvent être conclues qu'avec les salariés : - relevant du statut cadre niveau

Par avenant du 1er septembre 2015, elle a été promue au poste de manager rayons statut agent de maîtrise niveau 5 pour une rémunération brute mensuelle de 1 750,16 euros.

DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 14 Octobre 2019 - Section : INDUSTRIE (N° RG 19/03917 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GCOC) DÉCISION

Jean-Louis X... a été engagé par la société Maser en qualité de technicien de maintenance, niveau V, échelon 2, coefficient 335, de la convention collective de la métallurgie " de la région de l'agence

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/02214 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUA2 AFFAIRE : S.A.S.U.

mise à disposition de médecins intérimaires aUprès de centres hospitaliser, par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 16 octobre 2017 en qualité de directrice adjointe, statut cadre, niveau

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02372 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4LC CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 28 juin 2023

[A] en qualité de Chef de cuisine, niveau V, échelon I, avec la qualification Cadre, moyennant une rémunération mensuelle brute de 3.001,69 euros pour un horaire mensuel de 182 heures, les heures supplémentaires

ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1373/23 N° RG 21/00466 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQ76 GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS