L.631-15-I du Code de Commerce et d'autoriser la poursuite de la période d'observation ; Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 16 Avril 2025 à

[J] [O] [Adresse 1] non comparant JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION N • de PC : 2025J00185 Attendu que par jugement en date du 21 JANVIER 2025 une procédure de redressement judiciaire

[B] [S] [Z] [N] [Adresse 2] Chez Mme [T] [I] [J] [Localité 2] non comparant JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION N • de PC : 2025J00354 Attendu que par jugement en date du 12 FÉVRIER 2025

R 342-14 du même code, lorsque le premier président de la cour d'appel ou son délégué envisage de rejeter la déclaration d'appel comme manifestement irrecevable, il recueille par tout moyen les observations

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP),

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Il ressort de l'article R. 743-15 du CESEDA, que les observations des parties ne peuvent porter que sur la question des circonstances nouvelles de fait ou de droit depuis le placement en rétention ou sur

partie des copropriétaires entendait faire sécession, et étant observé d'autre part que, pour qu'il soit débattu de l'inexistence d'une assemblée générale de copropriétaires, notion effectivement exclue

l'audience publique du 6 juin 2023, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE, première présidente de la cour d'appel de Rouen, assistée de Mme Catherine CHEVALIER, greffier ; après avoir entendu les observations

débat suscité par l'absence des experts ; " aux motifs qu'après l'appel des témoins, il a été procédé sans désemparer à l'appel des experts et que la Cour a entendu en présence des témoins les observations

] [I] [D] [H] 2 RUE DE CHAMBIGES 75008 PARIS comparant et assisté par Me Pascale POUSSIN, avocat au barreau de PARIS, toque C064, substituant Me Nathalie BOISSEAU, avocat au barreau de la ROCHELLE PARTIE

, les dernières ayant été déposées par l'appelant le 1 Juillet 2019, Vu le soit-transmis en date du 4 Septembre 2023 envoyé pour le magistrat de la mise en état et sollicitant les observations des parties

, les dernières ayant été déposées par l'intimé le 2 Décembre 2019, Vu le soit-transmis en date du 13 Septembre 2023 envoyé pour le magistrat de la mise en état et sollicitant les observations des parties

En conséquence, il convient de rouvrir les débats afin de solliciter les observations des parties sur la recevabilité de son action au visa notamment de l'article L.622-21 du code de commerce et du caractère

esthétique permanent, le décrire et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7, 6°) donner son avis sur tous les autres chefs de préjudice qui seraient invoqués par la victime, 7°) prendre en compte les observations

le 02 avril 2024 les invitant à formuler toutes observations utiles sur une éventuelle péremption d'instance ; Vu la courrier en date du 11 avril du conseil de la SELARL GANLOFF ET NARDI indiquant

contre la décision de la commission de surendettement sur la recevabilité de la demande, le juge statue après avoir recueilli ou demandé les observations des parties ; Attendu que, statuant sur recours