Sur le rapport de Mme Maitral, conseillère référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat du comité social et économique central de la société Aptar France, de la SCP Célice

Sur le rapport de M.

Yves Z..., notaire à Abbeville, selon laquelle la proximité du hangar entraîne indiscutablement une moins-value à la propriété des consorts X..., cette moins-value étant égale à 15 à 20 % de la valeur

Sur le rapport de M.

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Dumas, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Cotte président, Mme Anzani conseiller rapporteur, M. Joly conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Le chantier a été déclaré ouvert le 7 novembre 2023 pour une durée maximale des travaux de 14 mois, avec une date d’achèvement prévue au 7 janvier 2025.

Dorly, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Palisse conseiller rapporteur, M. Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Leni, de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M.

présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme B... , conseiller référendaire rapporteur

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société BL Quincaillerie , de la SCP Tiffreau, Marlange

septembre 2017, le procureur régional constata que les témoignages recueillis étaient contradictoires et que les expertises réalisées ne permettaient pas de conclure avec certitude qu’il y avait eu un rapport

Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Prache, conseiller référendaire rapporteur, M.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.

Schumacher conseiller rapporteur, M. Martin conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Finance, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.