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97 456 résultats pour « relations intimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d890cfcdc6046d47bba675

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

régulièrement hein '' 'ok on en parle plus mais supprime stp stp' 'tu ne racontes rien à personne'), - les échanges de celle-ci avec des tiers confirmant qu'elle n'était pas consentante à une relation

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6811b375893ab038bd46601d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[W] [J], actionnaire de la société, avec lequel il avait de bonnes relations.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f9bc979aae19b191c6e

Appel

7 août 2024

7 août 2024

CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [N] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032958646ac540a3f91bba6

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Aux termes de leurs écritures précitées, les consorts [M] font état de difficultés relatives aux pièces invoquées par l'intimée.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0910DEC006968113

Admin. suprême

10 septembre 2019

10 septembre 2019

Ainsi, les raisons [exposées] par les juridictions du fond et d’appel sont critiquables, la simple existence de relations intimes entre le prétendu père et la mère de la mineure n’étant pas suffisante

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

66dfe0cf575e2e5eed4813e8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'article L 1154-1 du code du travail dans sa rédaction postérieure à la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 est relatif à la charge de la preuve du harcèlement moral : Lorsque survient un litige relatif à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4396fcdc6046d472d825e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Au fil des soirées, une relation intime s'est nouée entre [F] et [U].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c82c

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

également d'un préjudice d'agrément, dès lors qu'il ne pouvait plus s'adonner à des activités nécessitant endurance ou concentration, avait perdu la joie de vivre et l'appétit, et n'avait plus de relations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6960e380cdc6046d47bc299d

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Nous vous rappelons que vous êtes tenue à une obligation de loyauté envers votre employeur qui est inhérente à la relation contractuelle.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0106DEC005754700

Admin. suprême

6 janvier 2004

6 janvier 2004

Le 5 août 1997, agissant en enquête de flagrance, les enquêteurs interpellèrent le requérant, des auditions ayant fait apparaître que le requérant aurait eu des relations intimes avec O.R. et P.C.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206662_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

A et à l'adresse de son domicile relative à l'achat d'un vidéoprojecteur et d'un home cinéma, et que les autres factures correspondent en réalité à un litige opposant M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01286

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

applicable ; 5°/ qu'en cas de litige relatif au temps de travail, le salarié est seulement tenu d'étayer sa demande ; qu'en considérant, par motifs éventuellement adoptés, que la salariée se contentait

Source officielle
CA

19e chambre

65321ba49e4ea48318f5b1e5

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le troisième grief, qui est relatif à une absence injustifiée du 11 août 2020, n'est donc aucunement prescrit.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00856

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Cette situation ne peut perdurer plus longtemps, votre hiérarchie n'étant plus en mesure de vous faire respecter les règles fondamentales de la relation professionnelle.

Source officielle
CC

other

ée le 4 novembre 1924 par la cour d'assises du Finistèrec/Guillaume X

60793b3e9ba5988459c3c803

Cassation

11 avril 2005

11 avril 2005

C'est vers cette époque que j'ai cessé toutes relations avec la famille X... ".

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f1fe91c8e9fcf07134d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

les autres messages ont été adressés à Madame [B] avant octobre 2017, il n'en demeure pas moins qu'ils lui ont été adressés en dehors des temps et des lieux de travail et se sont inscrits dans une relation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0214JUD000215110

Admin. suprême

14 février 2012

14 février 2012

L’enfant ne parlait pas et montrait des réactions de peur injustifiées par le contexte.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

61630e50da3e3d3066036769

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

et lors de l'audience publique du tribunal d'être une voleuse, d'avoir répété, notamment dans l'assignation initiale et ses conclusions d'appel signifiées le 9 décembre 2010, qu'il existerait des relations

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0207JUD005317699

Admin. suprême

7 février 2002

7 février 2002

La juridiction d'appel invita la juridiction de première instance à entendre divers témoins qui, selon les dires de H.P., avaient eu des relations intimes avec la mère de la requérante durant la période

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a77d568121050008662bb6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L'Igesa reproche à ce témoin de n'avoir pas fait mention de sa relation intime avec M.

Source officielle

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