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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
69d890cfcdc6046d47bba675
9 avril 2026
régulièrement hein '' 'ok on en parle plus mais supprime stp stp' 'tu ne racontes rien à personne'), - les échanges de celle-ci avec des tiers confirmant qu'elle n'était pas consentante à une relation
5ème chambre sociale PH
6811b375893ab038bd46601d
29 avril 2025
[W] [J], actionnaire de la société, avec lequel il avait de bonnes relations.
Chambre Sociale-1ère sect
66b45f9bc979aae19b191c6e
7 août 2024
CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [N] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES
1re chambre 1re section
6032958646ac540a3f91bba6
22 décembre 2017
Aux termes de leurs écritures précitées, les consorts [M] font état de difficultés relatives aux pièces invoquées par l'intimée.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0910DEC006968113
10 septembre 2019
Ainsi, les raisons [exposées] par les juridictions du fond et d’appel sont critiquables, la simple existence de relations intimes entre le prétendu père et la mère de la mineure n’étant pas suffisante
Ch. Sociale -Section B
66dfe0cf575e2e5eed4813e8
25 janvier 2024
L'article L 1154-1 du code du travail dans sa rédaction postérieure à la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 est relatif à la charge de la preuve du harcèlement moral : Lorsque survient un litige relatif à
Chambre Sociale
69f4396fcdc6046d472d825e
30 avril 2026
Au fil des soirées, une relation intime s'est nouée entre [F] et [U].
Cour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c82c
24 septembre 2008
également d'un préjudice d'agrément, dès lors qu'il ne pouvait plus s'adonner à des activités nécessitant endurance ou concentration, avait perdu la joie de vivre et l'appétit, et n'avait plus de relations
Pôle 6 - Chambre 7
6960e380cdc6046d47bc299d
8 janvier 2026
Nous vous rappelons que vous êtes tenue à une obligation de loyauté envers votre employeur qui est inhérente à la relation contractuelle.
ECLI:CE:ECHR:2004:0106DEC005754700
6 janvier 2004
Le 5 août 1997, agissant en enquête de flagrance, les enquêteurs interpellèrent le requérant, des auditions ayant fait apparaître que le requérant aurait eu des relations intimes avec O.R. et P.C.
6ème chambre
DTA_2206662_20240213
13 février 2024
A et à l'adresse de son domicile relative à l'achat d'un vidéoprojecteur et d'un home cinéma, et que les autres factures correspondent en réalité à un litige opposant M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01286
22 juin 2016
applicable ; 5°/ qu'en cas de litige relatif au temps de travail, le salarié est seulement tenu d'étayer sa demande ; qu'en considérant, par motifs éventuellement adoptés, que la salariée se contentait
19e chambre
65321ba49e4ea48318f5b1e5
18 octobre 2023
Le troisième grief, qui est relatif à une absence injustifiée du 11 août 2020, n'est donc aucunement prescrit.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00856
29 mai 2019
Cette situation ne peut perdurer plus longtemps, votre hiérarchie n'étant plus en mesure de vous faire respecter les règles fondamentales de la relation professionnelle.
other
ée le 4 novembre 1924 par la cour d'assises du Finistèrec/Guillaume X
60793b3e9ba5988459c3c803
11 avril 2005
C'est vers cette époque que j'ai cessé toutes relations avec la famille X... ".
62cd0f1fe91c8e9fcf07134d
7 juillet 2022
les autres messages ont été adressés à Madame [B] avant octobre 2017, il n'en demeure pas moins qu'ils lui ont été adressés en dehors des temps et des lieux de travail et se sont inscrits dans une relation
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0214JUD000215110
14 février 2012
L’enfant ne parlait pas et montrait des réactions de peur injustifiées par le contexte.
Pôle 4 - Chambre 4
61630e50da3e3d3066036769
17 janvier 2012
et lors de l'audience publique du tribunal d'être une voleuse, d'avoir répété, notamment dans l'assignation initiale et ses conclusions d'appel signifiées le 9 décembre 2010, qu'il existerait des relations
ECLI:CE:ECHR:2002:0207JUD005317699
7 février 2002
La juridiction d'appel invita la juridiction de première instance à entendre divers témoins qui, selon les dires de H.P., avaient eu des relations intimes avec la mère de la requérante durant la période
1ère CHAMBRE CIVILE
65a77d568121050008662bb6
16 janvier 2024
L'Igesa reproche à ce témoin de n'avoir pas fait mention de sa relation intime avec M.
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