Selon lui, les requérants disposaient de la possibilité –   au besoin après demande de suspension de l’audience ou d’une remise à une audience ultérieure – d’introduire une demande en récusation à

Les parties ont été convoquées à l'audience du 9 avril 2026 à 9 h 30. L'audience s'est tenue au siège de la juridiction, en audience publique, en la présence de l'intéressée.

Par déclaration enregistrée le 27 avril 2026 à 16 heures 47, le ministère public a formé appel avec demande d'effet suspensif.

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 7 avril 2026.

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 7 avril 2026.

Il demande le bénéfice de délais de paiement à hauteur de 200 euros par mois en plus des loyers et la suspension des effets de la clause résolutoire.

A l’issue de l’audience, le Président a avisé les parties que le prononcé du jugement aura lieu le 20 mai 2026, par la mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal.

Madame [X] née [M], comparaît en personne à l'audience du 24 juin 2025.       Le jugement sera  contradictoire à son endroit.      

En raison de l’absence du magistrat, l’affaire a été renvoyée à l’audience du 23 mars 2026. L’affaire a été retenue à l’audience du 23 mars 2026 et mise en délibéré au 26 mai 2026.

A cette audience, la société SEQENS, régulièrement représentée, sollicite l'octroi de délais de paiement sur une période de 24 mois, ainsi que la suspension des effets de la clause résolutoire dans l’intérêt

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

les circonstances exceptionnelles et insurmontables liées au mouvement de grève des avocats du Barreau de Lyon et les délais contraints dans lequel le juge doit statuer, il est nécessaire de tenir l’audience

avril 2026 conférant l'effet suspensif à l'appel du procureur de la République et ordonnant le maintien de M.

Sur l'état des créances A l'audience, Mme [Q] épouse [O] a indiqué que la créance de la société [13] de 99,70 euros avait été réglée.

[H] le 2 décembre 2025 ; Vu l'accord des parties à l'audience du 10 mars 2026 portant sur la reconnaissance d'une dette de 24 954,13 euros au 1er trimestre 2026 inclus, l'octroi de délais de paiement

Par courrier daté du 14 octobre 2025, la société HEXAGONE a mis en demeure la SCCV [Adresse 2] de procéder au paiement de la facture susmentionnée.

Sur les conclusions aux fins de suspension : 2.

A l'audience du 23/03/2026, la SAEM ADOMA élève sa demande au titre de l'arriéré à la somme de 8004.03 euros, dû au 20/03/2026, février 2026 inclus.