qu'elle lui aurait fait subir ; elle fait remarquer que la preuve de cette prétendue violence, et partant du vice du consentement invoqué, n'est établie par rien, 2) les comptes font toujours l'objet

M. et Mme B soutiennent qu'en cas de retour en Géorgie, ils seraient exposés à des traitements contraires à ces stipulations, en raison des violences exercées à leur encontre par l'ex-conjoint de leur

M. et Mme B soutiennent qu'en cas de retour en Géorgie, ils seraient exposés à des traitements contraires à ces stipulations, en raison des violences exercées à leur encontre par l'ex-conjoint de leur

Cette enfant a fait l'objet d'un placement immédiat auprès des services de l'aide sociale à l'enfance du fait des violences exercées par la mère sur une autre de ses filles, et de la situation précaire

les requérants adressèrent des plaintes à la direction régionale de la police, au ministre de l'Intérieur, au procureur général, au procureur régional et au Président de la République, dénonçant les violences

pouvait émettre un titre exécutoire pour recouvrer cette créance et était tenu de saisir la juridiction à cet effet ; - le protocole a été signé sous une contrainte illégitime constitutive d'une violence

Enfin, l'article 8-2 de la loi du 6 juillet 1989 précise que lorsque le conjoint du locataire quitte le logement en raison des violences exercées au sein du couple, il en informe le bailleur par lettre

[L] a été victime de pressions de la part de l'appelante et de son compagnon afin qu'il quitte les lieux mais également de violences verbales de la part des mêmes, voire de violences physiques de la part

de l’article 8-2 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 que Lorsque le conjoint du locataire, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin notoire quitte le logement en raison de violences

l'article L. 425-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui bénéficie d'une ordonnance de protection en vertu de l'article 515-9 du code civil, en raison des violences

Elle fait notamment valoir qu'après la séparation du couple en avril 2001 à la suite de violences exercées par Monsieur Ludovic X..., elle a confié l'enfant à son père lorsque celui-ci le souhaitait ;

B de comprendre les motifs de la décision et, le cas échéant, d'exercer utilement son recours.

Mme L... ne fait état d'aucune violence exercée par l'enfant G... sur son camarade.

SAUVEUR était, sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er du code civil, responsable de plein droit des dommages subis par Monsieur Z..., qu'elle accueillait dans son établissement, du fait des violences

conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin fait l'objet de poursuites, d'une procédure alternative aux poursuites ou d'une condamnation, même non définitive, en raison de violences

Mme C... soutient qu’elle encourt un risque en cas de retour dans son pays d’origine qu’elle a fui avec son plus jeune fils en raison des violences exercées sur elle par son mari.

que le requérant a été condamné à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis, assorti d'une obligation d'accomplir un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences

portée de leur décision ainsi que ses conséquences et éventuellement leur faire revenir sur leur décision initiale; que Mme [O] [C] n'étayait sa thèse par aucun indice d'une éventuelle pression ou violence

tenu d'une précédente condamnation à une peine criminelle ; qu'une mesure de contrôle judiciaire saurait également insuffisante à prévenir le risque de renouvellement d'infraction grave alors que des violences

Il exerce au sein de cette entreprise différents mandats, étant membre notamment du comité d'entreprise, du conseil d'administration en qualité de représentant du personnel, secrétaire du comité d'hygiène