§ 5 of the Convention. 33.

Sur la violation alléguée de l'article 5 de la Convention           a) Sur la violation alléguée de l'article 5 par. 2        

Royaume-Uni - 30280/96 Arrêt 14.3.2000 [Section III] Article 5 Article 5-3 Juge ou autre magistrat exerçant des fonctions judiciaires Impartialité de l'officier ayant ordonné la détention d'un militaire

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation de l'article 5+5-3 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation

);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulière;Article 5-1-e - Aliéné);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article

de l'art. 5-1-c;Violation de l'art. 5-3;Non-violation de l'art. 5-4;Violation de l'art. 5-4;Violation de l'art. 5-4;Non-violation de l'art. 5-4;Violation de l'art. 5-4;Non-violation de l'art. 5-4;Violation

liberté et à la sûreté (Article 5-5 - Réparation);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-5 - Réparation);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article

Russie - 5829/04 Arrêt 31.5.2011 [Section I] Article 5 Article 5-1-b Garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi Objectif proclamé de l’arrestation différent de l’objectif réel: violation

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières;Article 5-1-d - Éducation surveillée;Mineur);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulière;Article 5-1-e - Aliéné);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article

    Sur le fond des griefs relatifs à l’article 5 §§ 1, 2, 3 et 4 1.     Thèses des parties 2.

Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural);Violation de l'art. 5-1;Violation de l'art. 5-2;Violation de l'art. 5-3;Violation de l'art. 5-4;Violation de l'art. 5-5;Violation

Article 5 §§   1, 2, 3 et 4 a)     Juridiction i.

- Raisons plausibles de soupçonner);Violation de l'article 5+5-3 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1-c - Nécessité raisonnable d'empêcher la fuite) (Article 5-3 - Caractère raisonnable de

par. 3 (art. 5-3) de la Convention.

(art. 5-1) de la Convention.

    La procédure   5.

Le requérant invoque l'article 5 par. 4 de la Convention.   B.     La procédure   5.

  Le requérant invoque l'article 5 par. 3 de la Convention.     B.     La procédure   5.