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Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2021 la direction régionale Pôle Emploi PACA, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2408059_20250612

Administratif

12 juin 2025

A B, représenté par Me Andreini, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser la somme

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2409528_20240930

Administratif

30 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, l'association En toute franchise, agissant par la présidente en exercice, représentée par la SELAR Andreani-Humebrt, demande

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210636_20230120

Administratif

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003304_20230509

Administratif

9 mai 2023

mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2020, la direction régionale Pôle emploi de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, prise en la personne de son représentant légal en exercice et représentée par Me Andreani

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2100535_20230419

Administratif

19 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2021, la Direction régionale Pôle emploi Provence-Alpes-Côte-d'Azur, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête de Mme A C.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2101562_20230606

Administratif

6 juin 2023

mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2021, la direction régionale de Pôle emploi de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, prise en la personne de son représentant légal en exercice et représentée par Me Andreani

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202870_20230511

Administratif

11 mai 2023

D L, représentés par Me Andreani, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, de mettre en cause aux opérations d'expertise

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109744_20250514

Administratif

14 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et mémoire, enregistrés respectivement le 8 novembre 2021 et 7 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Andreani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410922_20241104

Administratif

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Cairn, représenté par Me Andréani, demande au juge des référés, saisi sur

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

édure pénale dirigéec/A.D

ECLI:CEDH:001-155788

Admin. suprême

5 juin 2015

s2D57E2E { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline; text-transform:uppercase } Communiquée le 23 octobre 2013 et le 5 juin 2015 TROISIÈME SECTION Requête n o 37665/12 Andrei

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