simplifiée DM Industries, représentée par Me Moayed, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années

société anonyme OPCI Médicis, représentée par Me Julien, demande : 1°) la décharge partielle des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année

L'affaire a fait l'objet d'un retrait du rôle de la cour d'appel de Riom le 29 novembre 2021 puis d'une remise au rôle suite à une demande en ce sens de la [16] en date du 3 décembre 2021.

Par un nouveau courrier du 3 février 2017, la chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Riom ( venant aux droits du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Riom) a cette

A... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de Riom du 27 septembre 2016 Sur le cinquième moyen proposé pour M. T... S...

enregistrée sous le n° 18/00519 Arrêt rendu ce VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Maio, avocat commis d’office, représentant M. B..., présent, assisté de M.

A..., représenté par Me Riou, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des décisions du ministre de l

A l'occasion du pourvoi formé par elle contre l'arrêt n° RG : 17/01723 rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement

établissements Michelin, société en commandite par actions, dont le siège est [...] , à l'occasion du pourvoi formé par elle contre l'arrêt n° RG : 17/01722 rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel de Riom

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André A..., demeurant à Sainte-Sigolène (Haute-Loire), place de l'Hôtel de Ville, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1987 par la cour d'appel de Riom

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL STATUANT SUR RENVOI, APRES CASSATION D'UN PRECEDENT ARRET, DE S'ETRE PRONONCEE PAR L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 21 FEVRIER 1980) DANS UNE

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Haute-Loire, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1998 par la cour d'appel de Riom

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise Y..., épouse Boute, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel de Riom

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Allier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1999 par la cour d'appel de Riom

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Frigedoc, dont le siège social est zone industrielle Les Ribes, Aubière (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1992 par la cour d'appel de Riom

d'allocations familiales du Puy-de-Dôme, dont les bureaux sont à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), cité administrative, rue Pélissier, en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1990 par la cour d'appel de Riom

Jean X..., 2°/ Mme Liliane Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1994 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile et commerciale), au profit de la Caisse