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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66995ad707d408f8d4c161b3
18 juillet 2024
18 juillet 2024
R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 20/06/2024.
Source officiellePôle social
68e88bbb3ea43407b9fbce96
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il est fait application pour les assurés sociaux de l'article L. 133-4-1.
Source officielleChambre Sociale
6690c7690d808eb34e455772
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'article R.133-9-1 du code de la sécurité sociale précise : - que la notification de payer prévue à l'article L.133-4 est envoyée par le directeur de l'organisme d'assurance maladie au professionnel,
Source officielleChambre Sociale
64a7b2073bcaf505db6969f6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
R. 141-1 précité du code de la sécurité sociale et selon les modalités prévues par les articles R141-3 et R141-4 du même code, dans le respect du principe du contradictoire, d'entendre les parties en
Source officielleChambre des référés
6696c5e99a603a692913d6a4
16 juillet 2024
16 juillet 2024
son préjudice et 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, les dépens étant réservés.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a6d59f47251e2b24246e89
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 17/11/2023.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6717407e6a24f8a713323cb3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MOTIFS Sur la forclusion de la contestation de l'employeur: Aux termes de l'article R142-1 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige: 'les réclamations relevant de l'article
Source officielleSécurité sociale
6032bbc0953d3a328cfe24cd
28 novembre 2017
28 novembre 2017
Sur la majoration de la rente opposable à l'employeur, L'article L.452-2 du Code de la Sécurité Sociale dispose que : « Dans le cas mentionné à l'article précédent, la victime ou ses ayants droit reçoivent
Source officielleChambre Sociale
696b6319cdc6046d47a19405
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[4] [Localité 11] [16] de toutes ses demandes, fins, moyens et conclusions ; En tout état de cause : - condamner la [4] [Localité 12] à la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa30ddb77892695970b
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 10/11/2023.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66158574db5098996d5a90bb
9 avril 2024
9 avril 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 09/02/2024.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e1bc25a97f0381f5242
16 septembre 2014
16 septembre 2014
supplémentaire invoquée par la société CARDIF est celle concernant les valeurs de rachat prévue par l'article L.132-5-2 du code des assurances, dont le contenu est défini à l'article A.132-4-1 du même
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0cabcacdc6046d4739bf86
18 mai 2026
18 mai 2026
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 17/02/2026.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0cabd8cdc6046d4739c08f
18 mai 2026
18 mai 2026
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 17/02/2026.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0d78c25a97f0381f4d7f
10 février 2015
10 février 2015
; qu'elle affirme que l'information relative aux valeurs de rachat, prévue par les dispositions des articles L132-5-2 et A 132-4-1 du code des assurances, constitue une information supplémentaire au sens
Source officielleCTX Protection sociale
6866dccad33109fd079b3f00
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6610464cc9ea95b316fe40ff
5 avril 2024
5 avril 2024
Aux termes de l’article R142-16 du code de la sécurité sociale, la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, étant toutefois rappelé qu’aux termes de l’article 146 du code de procédure civile
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bc61cb4fb290a346074147
31 janvier 2024
31 janvier 2024
R142-10-3 du Code de la sécurité sociale.
Source officiellePôle social
66335bb2c0d3e3fe99cae534
11 avril 2024
11 avril 2024
Par décision en date du 27 juillet 2023, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 10] [Localité 4] a refusé de prendre en charge la maladie déclarée.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69654765cdc6046d470fab33
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DEBATS : A l’audience du 10 octobre 2025, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en
Source officiellePage 47 sur 77