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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd8678b
11 décembre 2002
assistée de la SCP MERCADIER-MONTAGNE, avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 18 Juin 2002, devant Alain
6253cd6abd3db21cbdd9346d
19 octobre 2006
D'APPEL EN DATE DU 22 Septembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain
7ème Chambre
DTA_2407281_20250924
24 septembre 2025
B se prévaut de la présence de sa sœur, de son beau-frère et de plusieurs cousins sur le territoire français, mais n'en justifie pas, alors qu'au demeurant il n'est pas dépourvu d'attaches dans son pays
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1114JUD005616119
14 novembre 2024
  Italy, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of:   Lətif Hüseynov , President ,   Raffaele Sabato,   Alain Chablais , judges , and Liv
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2021348-2146472
5 juin 2007
Lominadze en se fondant sur la déclaration de patrimoine de celui-ci, l'intéressée avait écrit que   «   le gendre a [vait] dû aider son beau-père [le député], sans quoi celui-ci n’aurait guère
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10194
13 septembre 2016
société CA2B ; que l'évacuation des remblais provenant des terrassements des fondations réalisés par la société CA2B et évoquée dans le compte rendu de chantier précité a été réalisée par la société BEAU
Chambre Sociale
6520f69abb275d83183a3d2c
6 octobre 2023
mars 2018 sur un chantier, en indiquant n'avoir aucune information sur cet accident et en précisant dans la rubrique « éventuelles réserves motivées » : « Mr [N] a quitté le chantier sans motif et son beau
661a20384cfa010008a2d883
12 avril 2024
au chirurgien-dentiste ou au médecin l'initiative de la poursuite de la prise en charge, puisqu'il a uniquement informé le chirurgien-dentiste lui ayant adressé le patient de la date à laquelle il allait
4e chambre civile
686767077c03803a32c2729d
3 juillet 2025
[F] m'avait confié qu'il allait prêter de l'argent à son beau-fils à l'époque ['] ».
Pôle 1 - Chambre 12
65af6c18b6c6260008b5327c
22 janvier 2024
[L] et non qu'elle allait le solliciter pour porter plainte.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210856
21 décembre 2017
L'accident a donné lieu à une enquête du BEAD-air.
ée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Nantesc/M. Antonio X
6253caa4bd3db21cbdd8ba02
6 juin 2007
Je croyais qu'il allait me tuer..il est dans un état... il est incontrôlable...il a beau parler, je peux pas le contrôler" (rapport p.6).
6253cb8fbd3db21cbdd8dc88
14 avril 2011
faisait peser sur lui sa compagne, venue habiter à son domicile avec sa fille majeure et l'enfant de celle-ci, ainsi qu'un enfant mineur issu d'une précédente union ; que lorsqu'il lui a indiqué qu'il allait
6253cba7bd3db21cbdd8deea
19 mai 2011
carrière pour satisfaire la volonté de son épouse, qu'il a effectué des formations et répondus à des offres d'emplois mêmes celles qui ne correspondaient pas à ses diplômes, qu'il est en discorde avec ses beaux
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-69929
18 juillet 2005
xa0; 43719/98 07/01/2003 21/05/2003 500 euros 12/08/2003 KROLICZEK Mieczyslaw            43969/98 02/07/2002 21/05/2003 7 800 euros 07/07/2003 RICHEUX Alain
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11001
2 octobre 2019
de location-gérance stipule lui-même, en ce qui concerne son objet, que " le loueur donne à bail à titre de location-gérance à la locataire qui accepte, un fonds de commerce de vente de produits de beauté
Pôle 6 - Chambre 6
69d73973cdc6046d479b26d3
8 avril 2026
Le lieu de travail était prévu dans le centre de beauté [1], [Adresse 3]. Par un avenant du 14 mars 2016, la salariée a été promue au poste de coach beauté, sur le même site.
Chambre civile
65c1daf1b1dbba0008e25bc2
23 janvier 2024
Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France, en date du 09 Février 2021, enregistré sous le n° 18/00290 ; APPELANTS : Madame [S] [W] [Y] [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Alain
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0526DEC003875809
26 mai 2020
    Le second requérant argue en outre que sa condamnation pénale allait à l’encontre des dispositions de la loi sur la presse qui, selon lui, protégeaient les propriétaires de périodiques contre
Chambre 2 A
6352368c8c924eadffcc470b
20 octobre 2022
[C] (annexe 7 de Mme [T]), beau-frère de Mme [T], qui a découvert l'existence des dégâts et de la fuite lors des travaux de rénovation de la salle de bain qui lui avaient été confiés au mois de décembre
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