Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607943739ba5988459c425cc
8 juin 1977
8 juin 1977
; ET ATTENDU QU'EN RAISON DE L'INDIVIDUALITE DES PROCEDURES, LA CASSATION RELATIVE A LA RECEVABILITE DE L'ACTION DES ACQUEREURS CONTRE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOIT PROFITER AUX ARCHITECTES BADANI
Source officielleciv1
607943389ba5988459c41a03
29 janvier 1975
29 janvier 1975
ACCORDER A LA SOCIETE CREATIONS ET DIFFUSIONS LB AUCUNE PROROGATION DE DELAI SANS LE CONSENTEMENT DES EPOUX X..., Y..., SOUS PEINE DE PERDRE TOUS RECOURS ET ACTIONS CONTRE CES DERNIERS ; QUE CANTON-BACARA
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007973670
29 décembre 1997
29 décembre 1997
Bacary X..., ... ; Mlle Y... demande au Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 avril 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal
Source officielleciv1
61372662cd5801467742522d
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Faisant, demeurant Le Baccara, 2, abbaye de Roseland, ... (Alpes-Maritimes), 2 ) de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400660_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309595_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, la société de droit luxembourgeois Lauda SARL, représentée par Me Israel, Me Canetti et Me Baccara, demande au tribunal :
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2301365_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2023, Mme C D, épouse A, représentée par Me Afissou Bakari, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400606_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403364_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403451_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500057_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304194_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Baccati pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielleChambre JCP
679089a5a212a19f662df6d6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
fête chez Mme [O] chez laquelle il y a eu du vacarme jusqu'à 2h ; -le bailleur a pu visionner une vidéo enregistrée le 26 décembre 2022 sur laquelle sont entendus des hurlements et qui montre une bagarre
Source officielle5ème chambre
DTA_2306401_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
infliger une sanction de transfert au quartier disciplinaire d’une durée de cinq jours, pour avoir exercé ou tenté d’exercer des violences physiques à l'encontre d'autres personnes détenues au cours d’une bagarre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01058
2 mars 2016
2 mars 2016
[A] dans la bagarre au cours de laquelle M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600174_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Baccati, - et les observations de Me Rebollo, avocate de M. D...
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600223_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Baccati, - et les observations de Me Chelly, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200772_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Vollaire, pour M. A. Une note en délibéré présentée pour M. A a été enregistrée le 2 juillet 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200773_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Vollaire, pour M. A. Une note en délibéré présentée pour M. A a été enregistrée le 2 juillet 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101625_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de M. B, présentées en son nom et pour la SASU Maison d'accueil des Plantiers.
Source officiellePage 47 sur 144