CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2021 Radiation Mme BATUT, président Arrêt n° 424 F-D Pourvoi n° Q 19-21.479

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2021 Radiation Mme BATUT, président Arrêt n° 441 F-D Pourvoi n° C 19-14.131

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2021 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 453 F-D Pourvoi n° F 19-16.365

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 avril 2021 Interruption d'instance, renvoi à l'audience du 15 juin 2021 Mme BATUT, président Arrêt n° 288 F-D Pourvoi

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 avril 2021 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 306 F-D Pourvoi n° S 19-16.467 R É P U B L I Q U E F R

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2021 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 368 F-D Pourvoi n° X 19-25.166

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M. Kessous, avocat général, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.