Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd9429d
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatre octobre deux mille dix huit,
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942ad
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatre octobre deux mille dix huit,
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942d0
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix huit octobre deux mille dix huit
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943fa
5 avril 2018
5 avril 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le un mars deux mille dix huit, mise
Source officiellesoc
6137218dcd580146773f4b6a
5 juin 1991
5 juin 1991
Ferez, exploitant l'Hôtel-restaurant "La Marine" à Port-en-Bessin (Calvados), quai Letourneur, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1987 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de
Source officielle10ème chambre
DTA_2202353_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté comme manifestement irrecevable le recours dirigé contre les décisions de l'ambassade de France au Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203314_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
B A, représenté par Me Béguin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 10 mai
Source officielle5ème chambre
DTA_2106518_20230214
14 février 2023
14 février 2023
titre des années 2017 et 2018, à l'issue duquel l'administration fiscale a remis en cause le caractère déductible des pensions alimentaires de 7 732 euros et 5000 euros versées à leurs mères résidant au Bénin
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318888_20230816
16 août 2023
16 août 2023
B soutient qu'il craint pour sa sécurité au Bénin en raison de son homosexualité.
Source officielle9ème chambre
DTA_2409259_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 16 février 2024 de l’autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00117_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A, né le 7 mai 1995 à Parakou (Bénin), de nationalité béninoise, est entré sur le territoire français le 8 septembre 2018, sous couvert d'un visa long séjour en qualité d'étudiant.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NT02235_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il annule partiellement les arrêtés des 15 novembres 2018 et 25 janvier 2021
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02889_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Cotonou (République du Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400558_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, Mme B A, représentée par Me Béguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315990_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
G C et son épouse Mme B E, épouse C, ainsi que leurs enfants majeurs, A, F et D C représentés par Me Beguin, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1718823-1802190
28 juin 2006
28 juin 2006
Her term of office will begin on 1 January 2007. Ms Hirvelä (Finnish), born in 1954, studied law at Helsinki University. She was a judge for nine years and has been a prosecutor for 16 years.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2019:172
5 mars 2019
5 mars 2019
#Vorlage zur Vorabentscheidung – Staatliche Beihilfen – Verordnung (EG) Nr. 800/2008 (Gruppenfreistellungsverordnung) – Art. 8 Abs. 2 – Beihilfen, die einen Anreizeffekt haben – Begriff ‚Beginn des Vorhabens
Source officiellesoc
613724c6cd580146774183f2
31 octobre 2006
31 octobre 2006
que pour écarter l'origine professionnelle de l'inaptitude la cour d'appel a retenu, non pas l'absence de saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale, mais que l'accident du travail avait été bénin
Source officielleciv1
Attendu que l'auteur d'une agression commisec/M. X
60794ceb9ba5988459c4785e
11 mai 1999
11 mai 1999
X..., en 1980, a été interpellé par la brigade de gendarmerie de Bessines (Haute-Vienne) et condamné, en 1985, par le tribunal correctionnel de Pontoise ; que, imputant ce retard à " l'attitude tendancieuse
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55eed
3 février 1977
3 février 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE Y..., QUI AVAIT ETE VICTIME, LE 16 JANVIER 1971, D'UN ACCIDENT BENIN DU TRAVAIL, N'AYANT ENTRAINE NI SOIN, NI INTERRUPTION D'ACTIVITE, PUIS S'ETAIT VU PRESCRIRE LE 18
Source officiellePage 47 sur 390