Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 19 Novembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : No RG : 07 / 00623 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 19 Novembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : No RG : 07/00623 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

C7 N° RG 20/03545 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTQ5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE

AMM N° RG 18/03089 N° Portalis DBVM-V-B7C-JTMQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE

AMM N° RG 18/03525 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JURC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JAILLET

avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 49 - partie défenderesse - CONCERNE : Autres demandes relatives à la vente Le Tribunal composé de : Président : Jean-Louis DRAGON, Juge Assesseur : Blandine

AXA FRANCE IARD Association CENTRE EQUESTRE LES CHEVAUX DU SOLEIL Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ -Me Vanina CIANFARANI-GILETTA - SELARL ABEILLE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2022 par le Président du Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/01883 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription

C5 N° RG 23/01900 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2JC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL

MEVITAL RCS AXA FRANCE IARD copies et grosses délivrées le à Me TITRAN (LILLE) à Me DHONTE (LILLE) à Me VERCAIGNE (LILLE) à Me PAMBO à Me DELEVACQUE (ARRAS) à Me LOVINY (LILLE) à Me NEVEUX

de médecins le 16 janvier 2025, l'a été par le docteur D E et que ce médecin n'a pas siégé au sein du collège ayant rendu l'avis du 3 mars 2025, lequel était composé des docteurs Edith Levy-Attias, Blandine

VEOLIA EAU CGE c/ [K] [O] copies et grosses délivrées le à Me BOURGOIS à Me PENEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03537 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5SE Minute: 303 /2026

DOUAIINTIMÉEMademoiselle Nathalie Jeannette Marie X...née le 02 Août 1970 à AUCHEL (62260) demeurant ... représentée par la SC COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Courayant pour conseil Maître Blandine

syndical, muni d'un pouvoir spécial INTIMEE : Société BAYI TRUCKS VENANT AUX DROITS DE LA SAS NORMANDIE-MAINE POIDS LOURDS Boulevard Pierre Lefaucheux 72000 LE MANS représentée par Maître Blandine

[S] [G] né le 07 Avril 1968 à BEAUVAIS (60000), demeurant 143 route du Col du Frêne - 73250 SAINT-PIERRE-D’ALBIGNY représenté par Me Serge LE RAY de la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocats au barreau de CHAMBERY

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro

2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente (Juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

J] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 2023-8117 Copies

C9 N° RG 20/03434 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTJB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION