Boubecar X..., de nationalité mauritanienne, a, le 23 mai 2013, fait l'objet d'un contrôle de police sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale, sur instructions

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. Le président, rapporteur, P.

le maire de Saint-Maurice-d'Ardèche s'est opposé à la déclaration préalable en vue de la construction d'un pylône de radiotéléphonie mobile et d'une dalle de béton sur un terrain situé impasse de Boudenas

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. Le président, rapporteur, P.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. Le président, rapporteur, P.

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Boucetta, conseillère, M. Guiral, conseiller.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle BOUTET

EGLENTZES AND OTHERS 30/08/2016 37722/14 Mazhar SYED 04/10/2016 37984/12 S.A. 13/09/2016 39938/11 Dimosthenis GIANNARIS AND 4 OTHER APPLICATIONS 21/06/2016 40951/13 Ahmad INDIAJ 13/09/2016 41808/13 Boushta

Crédit Logement [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Fella BOUSSENA, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Nora ANNOVAZZI de l'ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID ANNOVAZZI, avocat au barreau

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023. Le rapporteur, Signé S. GUIRAL La présidente, Signé C.

Stéphane Guiral, conseiller, Mme Henda Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023. La présidente-rapporteure, Signé C.

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2022. La rapporteure, H. E La présidente, C. BOYER Le greffier, J.-L.

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. La présidente - rapporteure, C.

Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La rapporteure, N.

Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. La rapporteure, N.

Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. La rapporteure, N.

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le rapporteur, S. C Le président, J. BERTHET-FOUQUÉ Le greffier, J.-L.

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 novembre 2022. La Présidente-rapporteure, C. BOYER L'assesseur le plus ancien, S.

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Boucetta, conseillère, - Mme Favre, conseillère.