Demarigny, Queffelec, Lefebvre, Wettler, Germonville, Chamoux, Masseglia, Chobert, Ponchon, Brussier, Ballois Barcelo, Camarasa, Bechon, Delage, Humbert, Vannier, Lup, Archimbaud Bergault, Lolmède, Buffin, Buquet

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le conseil de la commune de Rouez-en-Champagne

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Métropole Rouen

l'indemnisation de son préjudice ; "aux motifs qu'il résultait des témoignages et de l'aveu de Alipio Y... que celui-ci roulait à une vitesse supérieure à celle autorisée ; que si Alipio Y... avait roulé

L..., au sujet de la baisse du rouble (qui sera divisé par 2/dollars entre avril 2015 et janvier 2016) impactant son salaire en roubles, mais aussi le coût de son logement familial et des frais de scolarité

Roussel Expertises immobilières à lui payer la somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral, - débouter la société Cabinet Roussel Expertises immobilières de l'intégralité de ses demandes, - condamner

A, à la charge solidaire et égale de la SARL Constant Roussel et de la SARL MCOI. 19.

2020, Mme B A, représentée par Me Polderman, a demandé au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer valant titre exécutoire d'un montant de 32 694,10 euros, émis par le centre hospitalier Théophile Roussel

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'office public de l'habitat de l'agglomération de la Rochelle

Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - les observations de Me Ruocco-Nardo substituant Me Glaser, avocat pour SNCF Réseau.

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 18/00228 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure WIART, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL,

de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 19/00740 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie RAMOND Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

dommages-intérêts en raison du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie financière à la clause de non-concurrence qu'il avait respectée ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

Rouen Normandie, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roset, société anonyme, dont le siège est BP N°9, 01470 Briord, en cassation

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X..., au cours de leur union, contractée sous le régime de la séparation de biens, ont acquis indivisément, chacun pour moitié, un immeuble à Rouen

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria, Emilia X..., née de Souza, demeurant ... à Petit Couronne (Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1991 par la cour d'appel de Rouen