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36 617 résultats pour « Caraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

66878ceb05d6f7f678d49260

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro B560 801 300 prise en la personne de son Directeur Général en exercice [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emily APOLLIS substituant Me Pascale CALAUDI

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67875245fc8e837eda8a613e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DE MONTPELLIER N° RG 2024 001221 APPELANT : Monsieur [P] [X] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Camille CALAUDI

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ee178051255e24994fc49f

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Totale numéro 2021/002608 du 10/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : CAF DU TARN ET GARONNE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Camille CALAUDI

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ef6e0b47c7caf29d4c4e79

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

substitue Me Jean-michel OMS-FORES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Caisse CAF DES PYRENEES ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me BRUKER avocat pour Me Camille CALAUDI

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2ae6ee97b8c1829979587

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au RCS de PARIS sous le n° 662042449, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Pascale CALAUDI

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2310437_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

décomposent en différentes natures : (…) Des interventions de désinsectisation : / - Interventions préventives avec obligation de résultat d’éradiquer complètement et définitivement les blattes et cafards

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11014

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

qui génère des gestes répétitifs incontournables, ou encore, le poste où on extrait les foies du canard qui génère le stress de les abîmer, etc , et d'autres difficultés encore, qui, plus généralement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00380

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

[Z], [U], [P], [F], [I] et [O] dans la hutte implantée à [Localité 1] ; que la présence de véhicules et d'appelants d'oies et de canards et d'un fusil de chasse approvisionné a été relevée ; que la démolition

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008032681

Admin. suprême

9 mai 2001

9 mai 2001

Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 13 juillet 2000 fixant les dates d'ouverture anticipée de la chasse aux canards

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533341_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

’intervenir sur les demandes de logements sociaux d’un proche » présenté par les conseillers Ian Brossat et Raphaëlle Primet et les élus du groupe « Communiste et Citoyen » ; 2°) de décider du caractère

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb31

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

une autre mentionnant une date postérieure ; qu'au moins sur le carton n° 6 la mention "périmée" qui figure sur d'autres n'avait pas été apposée ; que ce carton contenait 11 terrines de foie gras de canard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b52767dbb0bb2e381c

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

La société Orange Caraïbe (anciennement dénommée "France Caraïbes Mobiles") est une filiale de la société Orange.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01957

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Le contrat de travail à durée déterminée du 26.10.2008 au 30.04.2009 pour la vente ambulante de maillots de bains en Martinique présente bien un caractère saisonnier dans cette région.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2322654_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

CANAUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2325916_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Sorin a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Canaud, greffière d'audience. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428457_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 6 novembre 2024, en présence de Mme Canaud, greffière d'audience, le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420708_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Au cours de l'audience publique du 2 août 2024, tenue en présence de Mme Canaud, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300359_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B C, conducteur d'autobus au sein de la compagnie de bus interurbains Carsud, a, le 23 mai 2023, pendant son service, violemment percuté l'arrière d'un poids lourd, entraînant le décès d'une passagère

Source officielle
CC

soc

6137245bcd58014677414d18

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

exceptionnel ni un caractère indemnitaire par interprétation de la portée des dispositions précitées, l'arrêt a été rendu au prix d'un excès de pouvoir, en violation de l'article R. 516-31 du Code du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6528df0daaebb88318fda412

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[Y], au titre desquelles selon les termes de son contrat de travail le gavage des canards en ce compris la mise en place et la sortie des canards, puisque l'activité de gavage sollicite par ses mouvements

Source officielle

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Modifications diverses

SALBY FERME DE CARAUD

SIREN 792826489Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

02/07/2026

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Dépôts des comptes

ETUDE CARAUDREY

SIREN 329361000Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

09/06/2026

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Modifications diverses

CARAUDI

SIREN 499088854Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

30/12/2025

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Radiations

CARAUD DELMAS

SIREN 828985895Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

04/11/2025

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Modifications diverses

ETUDE CARAUDREY

SIREN 329361000Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

18/09/2025

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