* * * Saisie par Mme [F] [T], le l 9 juillet 2023, d'une demande de traitement de sa situation de surendettement, la commission de surendettement des particuliers de l'Hérault a déclaré son dossier

le président de Montpellier Méditerranée Métropole à sa demande de communication, de préférence par courriel, de la convention de mise à disposition du complexe sportif Yves-du-Manoir au Montpellier Hérault

des produits en béton préfabriqués sur un territoire recouvrant la vallée du Rhône, du département de l’Ain jusqu’à Marseille, ainsi que les départements de l’Isère et de la Savoie au nord-est et de l’Hérault

[M] a été engagé à compter du 1er juin 2010 par la société Aurel BGC, en qualité de « desk head », sa rémunération étant composée d'une partie fixe et d'une partie variable. 2.

des mains après contact, recouvrement des parties en cause par de la terre végétale saine,... » ; 2) une lettre adressée au cours de l'année 2006 à plusieurs communes : Aragon, Bagnoles, Bouilhonnac, Conques

corporel soumis à recours, Mme X... a assigné la société Noble et son assureur devant le tribunal de grande instance en indemnisation de son dommage, en présence de la mutualité sociale agricole de l'Hérault

, repésenté par Me Stéphane SOULAS, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [R] [L] représentant la PREFECTURE DE L'HERAULT

production de lait à la compagnie laitière Besnier Sofralait, aux droits de laquelle se trouve la société Lactalis (la société), le contrat de vente ayant été conclu par l'intermédiaire de la coopérative d'Herbauges

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Hérault n’a pas constitué avocat. L’ordonnance de clôture a été rendue le 24 novembre 2025.

Par exploit du 26 août 2024 Mme [B] [Q] a assigné Mme [J] [T] et son assureur la compagnie AREAS DOMMAGES ainsi que la CPAM de l'Hérault aux fins d'indemnisation de son préjudice corporel.

Le 15 avril 2016, la commune de [Localité 3] a engagé une procédure de référé à l'encontre de la société ADIM PACA CONSTRUCTION afin que celle-ci réalise les travaux permettant la livraison de la coque

DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE ACIERIES DE MAROMME FABRIQUA EN 1956 POUR LA SOCIETE ATELIERS ET CHANTIERS DU NORD-OUEST (ACNO) UN ETAMBOT EN ACIER MOULE DESTINE A ETRE INCORPORE PAR LESDITS ACNO A LA COQUE

E..., représenté par Me Coque, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2025 par lequel le maire de la commune de Villeneuve-lès-Avignon a délivré un permis de construire n° PC n° 30351

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, M. et Mme A B et E C, représentés par Me Coque, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 12 décembre 2022 par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Coque, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2023 par laquelle le maire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Coque, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2022 de la commune de Viens lui

Patrice Y..., 2 / Mme Martine X..., épouse Y..., demeurant, ensemble, Domaine de Tara, 11600 Conques-sur-Orbiel, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1998 par la cour d'appel de Montpellier

Jean-Louis X..., demeurant avenue Maurice Thorez à Conques-sur-Orbiel (Aude), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

C B en vue de la réalisation d'une maison individuelle avec piscine, sur un terrain sis chemin de la Conque, ensemble la décision résultant du silence gardé par le maire de Roquefort-les-Pins sur leur

En l'espèce, l'expert judiciaire expose que les désordres constatés, notamment la déformation des parois et les fissures dans la coque sont la conséquence d'un défaut de conception de l'ouvrage.