MINUTE N° 473/22 Copie à - Me Laurence FRICK - Me Anne CROVISIER Le 05.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 novembre 2023 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE APPELANT : Monsieur [V] [B] exerçant sous l'enseigne CALYPSO CROISIÈRE

[N] [Y], exploitant de l'entreprise Le Web, une convention de collaboration prévoyant des prestations croisées. Le 15 novembre 2002, la société Le Web avait été constituée entre M.

Attendu que par, des motifs propres et adoptés, la cour d'appel, qui a relevé que le voyage d'une durée de 8 jours comprenait un transport aérien aller-retour entre la France et l'Amérique du Nord, une croisière

tribunal : - d'annuler la décision n° 21-1257-3/VP/DCA du 11/03/2022 par laquelle le vice-président de la Polynésie française a autorisé les travaux d'aménagement et de construction du terminal de croisières

CROISILLE-CABROL, conseillère Greffière, lors des débats : M.

CROISILLE-CABROL, conseillère AF.

sur la face longitudinale et d'une latte verticale entre les deux croisillons ; qu'il ajoute que la forme n'est pas essentielle et que la différence tenant à la présence d'un croisillon supplémentaire

B A, né le 21 juillet 1948, a été affecté en qualité d'artilleur embarqué à bord du croiseur anti-aérien De Grasse, du 1er février 1971 au 1er février 1972.

La société Centrale éolienne des Croilières demande l’annulation de cet arrêté.

Hémery, - les observations de Me Croizille, représentant M. B, assisté de Mme F, interprète en langue dari, - et les observations de Mme C, représentant le préfet de police.

B F, représenté par Me Croizille, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet

chambre A), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires résidence Le Gray d'Albion, 17 La Croisette, [...] , représenté par son syndic, la société Citya Saint-Honoré Cannes, dont le siège

Vexin, dont le siège était 27440 Lisors, et actuellement sans adresse connue, 16 / de la Coopérative de teillage du lin, dont le siège est 76630 Douvrend-Envermeu, 17 / de la Coopérative de Crosville

représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SNC LE HAVANA CROISETTE

Cristille vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Cristille, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Croisille-Cabrol, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. Brisset, présidente A. Pierre-Blanchard, conseillère F.

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.