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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2004468_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
C et de la SCI Les Epetières et de Me Djeffal, avocat de la commune d'Archamps. Considérant ce qui suit : 1. La SCI Les Epetières, dont M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003147_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
C, - et les observations de Me Djeffal, pour la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001715_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
cours de l'audience publique du 25 mars 2024 : - le rapport de Mme Letellier, - les conclusions de Mme A, - les observations de Me Laurent, pour les consorts F, - et les observations de Me Djeffal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106788_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 février 2025 : - le rapport de Mme Letellier, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Djeffal, pour la communauté de communes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205081_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A a lu son rapport et entendu : - Me Carenzi pour les requérants ; - Me Djeffal pour la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401549_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2024, la commune de Saint-Ismier, représentée par Me Djeffal conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Free mobile à lui verser
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01633_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B, représenté par Me Djellali, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 19 mai 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00791_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A, représenté par Me Djellali, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces arrêtés.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02746_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B est un ressortissant algérien né le 20 janvier 1987 à Beni Djellil, qui a déclaré être entré en France le 24 avril 2017.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300574_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Viannay, représentant les requérants et de Me Djeffal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f040f7cdc6046d47cc97d2
27 avril 2026
27 avril 2026
[T] [R] [O] [C] né le 02 janvier 1981 à [Localité 1], de nationalité equatorienn RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris,
Source officielleRétention Administrative
644a1244656d26d0f8b57deb
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[V] [T], appelant, assisté de Me Samira DJEFFEL, avocate de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [W] [I], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3c91cdc6046d47f5a6f5
17 janvier 2026
17 janvier 2026
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 15 janvier 2026, à 22h49, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 16 janvier 2026 à 10h27 à Me Mhadjou Djamal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3c94cdc6046d47f5a730
17 janvier 2026
17 janvier 2026
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 15 janvier 2026, à 22h50, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 16 janvier 2026 à 10h00 à Me Mhadjou Djamal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3c99cdc6046d47f5a78c
17 janvier 2026
17 janvier 2026
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 15 janvier 2026, à 22h51, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 16 janvier 2026 à 09h43 à Me Mhadjou Djamal
Source officielle8ème chambre 2ème section
67096c8706866c0645d282c2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MINUTE : Assignation du : 10 Septembre 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [C] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Doriane DJELLOUL
Source officielleRétention Administrative
65a8d383e12c85000874af0c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[H] [Z], intimé, assisté de Me Samira DJEFFEL, présente lors du prononcé de la décision et de Madame [C] [X] interprète assermenté en langue macédonienne présente lors du prononcé de la décision,ont sollicité
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502943_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
F C, à Me Djehanne Elatrassi et au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La magistrate désignée, C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503261_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., né le 11 avril 1997 à Djelfa (Algérie), de nationalité algérienne, a sollicité du préfet du Nord, le 9 août 2024, la délivrance d’un certificat de résidence algérien en qualité de conjoint de Français
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513072_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
C... indique qu’ils sont parents de deux enfants D..., âgé de six ans, qui souffre d’autisme, et Djamal-Ibrahim, âgé de quatre ans, régulièrement scolarisé.
Source officiellePage 47 sur 77