des dommages consécutifs à l'incendie dont il a été déclaré responsable et l'a condamné à payer à l'Etat français la somme de 831 858,35 francs ; " aux motifs que le défaut d'encloisonnement des escaliers

société Comefl, venant aux droits de la société Métal 2 et n'ayant pas obtenu la règlement d'une facture que cette société avait émise, le 12 août 2006, à la suite de la fourniture et de la pose d'un escalier

octobre 2023, la cour administrative d'appel de Versailles, sur appel de M. et Mme B, a annulé ce jugement et la délibération du 30 juin 2017 en tant qu'elle intègre dans le domaine public communal l'escalier

T... soutient qu'il n'a pas réalisé l'escalier défectueux.

un accident du travail survenu sur le lieu de travail de l'assuré le 24 janvier 2023 à 9 heures 30 dans les circonstances suivantes : « la victime déplaçait un porte-cintre ; la victime montait les escaliers

Ces circulations sont recoupées par des portes coupe-feu Y2 heure de Manière à former deux ou trois cantonnements correspondant aux escaliers.

Sur les désordres et leur qualification: Sur les vices affectant l'escalier: Il est constant que la société Ab a sous-traité à la société Morin les travaux de peinture de l'escalier extérieur.

En outre, le rapport d'expertise mentionne également que la conception de l'escalier crée un interstice de 2 à 3 cm entre l'élément escalier et la coque, qui « peut présenter des risques pour de jeunes

  :   «   Vers 2   h   30 du matin, j’ai entendu un bruit au niveau des escaliers. Lorsque j’ai regardé dans la cage d’escalier, j’ai vu quelqu’un par terre.

[F] [S] Assisté de Maître Moulay DALIL ESSAKALI avocat commis d’office En présence de Monsieur [J] [W], interprète en langue kurde , ____________________________________________________________________

[C] [P] Assisté de Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI, avocat commis d’office, En présence de Mme.

[P] [C] Assisté de Maître Moulay DALIL ESSAKALI avocat commis d’office En présence de Mme [X] [Y], interprète en langue arabe , _________________________________________________________________________

C A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 février 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Dalil Essakali, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme D C, représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 26 décembre 2023 par lesquelles

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°

A C, représenté par Me Dalil Essakali, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui

X... s'est blessé lors d'une chute dans l'escalier d'une villa à Saint-Tropez.

Y... de sa demande de suppression des quatre premières marches de l'escalier auxquelles aboutit ce chemin, qui permet d'accéder à la terrasse et à l'habitation de M. et Mme X...; AUX MOTIFS QUE M. et