Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 décembre 2022 et 7 avril 2023, la SELARL Pharmacie des Fontaines, représentée par Me Daver et Me Fontaine, demande à la Cour

DATE DU 22 MARS 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UN ARRETE EN DATE DU 7 FEVRIER 1975 PAR LEQUEL LE MAIRE DE FONTAINE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE FONTAINE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS QU'IL AVAIT FORMEE CONTRE AH VOUNE, BAILLEUR D'UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL OU

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le tract distribué l'avant-veille du premier tour des élections municipales dans la commune de Fontaine-le-Bourg par la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 mai et 14 octobre 2025, la SARL La Fontaine Bazeille, représentée par Me Clémence, avocate, demande au tribunal : 1°) d

Le désistement de la société BayernInvest Kag Mbh pour le compte du fonds BayernInvest A-Fontaine Fonds est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 septembre 2023, la SAS EHPAD « Les Fontaines », représentée par Me Benchetrit, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Doué-la-Fontaine présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un mémoire, enregistré le 4 juin 2025, la SAS EHPAD « Les Fontaines », représentée par Me Benchetrit, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Peyronnet, substituant Me Esquirol, pour la société requérante et de Me Lequertier pour la commune de Saint Génis des Fontaines.

Il est constant que le permis de construire accordé par le maire de Fontaines-Saint-Martin à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L’Ehpad Claires Fontaines de Saint-Vulbas, maître d’ouvrage, a demandé au tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l’article

FONTA PLAZZA NOVA S.A.

La commune de Fontaine-lès-Dijon a présenté un mémoire, enregistré le 4 avril 2024, aux fins de transmission d'un permis de construire modificatif.

A FONTAINE-LES-DIJON COTE D'OR ; - M. MICHEL G..., DEMEURANT ... A FONTAINE-LES-DIJON ; - MME LUCIENNE Z..., DEMEURANT ... A FONTAINE-LES-DIJON ; - MME SYLVIANE X..., DEMEURANT ...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, la SCI Les Fontaines de Chabeuil et la société Le Seven, représentées par la Selas Cabinet Champauzac, demandent au tribunal

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Crépin-Fontaine

au barreau de PARIS, toque : J136 assistée de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES en la personne de Maître Arnaud MOLINIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P238 INTIMEES Société LA FONTAINE