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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contestations avocats
626cd2f2bd20aa057d9f37f3
28 avril 2022
épouse [E] C/ [S] [U], associée de la SELARL BRT ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
4ème Chambre
637dc89914982305d4c202cc
12 octobre 2022
ARRET N° N° RG 21/01578 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GIYQ [D] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile
1ère Chambre
627ca88c4781dc057dee7cbc
10 mai 2022
SOCIETE ACHATSET REVENTES DE BILLETERIES C/ BARON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 2022
67874f30d61a5c2f4aa366ca
14 janvier 2025
Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 14 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 14 janvier 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67f5ff39e523525b14ffda90
8 avril 2025
de Commerce de LA ROCHELLE APPELANTE : S.A.S.
Référés Premier Président
653b59d9502b828318c4e6bb
26 octobre 2023
SINGER BTP C/ L'ASL [Adresse 3] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10428
11 mai 2016
plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10428 F Pourvoi n° P 15-13.596 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
69473c2575782d5f06136cbe
6 janvier 2025
épouse [B] Grosses : 2 Me Aliénor GAUME Me Anne LAMBERT Copie : 1 Dossier Me Aliénor GAUME Me Ophélie GUY Me Anne LAMBERT PARTIES : Monsieur [D] [B] né le 17 mars 1988 à LA ROCHELLE
Chambre Sociale
63c1099cbf9fd47c90a13d4e
12 janvier 2023
[F]-[I]- [U]-BRISSARD C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée
Premier Président
65c1dc46b1dbba0008e25c6c
13 octobre 2023
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°41 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE
Juge des référés
ORCA_24BX02833_20250218
18 février 2025
administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Chambre 2-5
69d367dccdc6046d474740e5
10 avril 2025
. : P201500459 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 10 avril 2025 Chambre 2-5 SAS TRICOTAGE ET CONFECTION D'ORNANS T.C.O
Cour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e928
29 novembre 2011
Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 COMPOSITION
civ3
613722dfcd580146774028dc
7 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. André A..., demeurant ... et actuellement ..., 2°/ M.
6253cd25bd3db21cbdd92688
1 septembre 2015
Association TUTELAIRE D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION
61372100cd580146773f0281
18 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Hélène, Suzanne Y..., veuve X..., demeurant à Chatelaillon (Charente-Maritime
6034d5e1ad5f35bfc6f86c42
16 septembre 2016
d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux Affaire : [N] [K] C/ SARL HYDRO-ENERGIE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
6253cd2bbd3db21cbdd927ad
1 octobre 2015
C/ SA THALACAP --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement
cr
61372642cd580146774242d2
20 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
69face14cdc6046d47bee6fb
5 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01984 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDMU
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