Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 31 octobre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Chauvin-Hameau-Madeira

A été entendu au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les parties n'étant ni présentes

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 octobre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Cerf ; - les observations de Me Garcia, représentant

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 30 avril 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Barkat, avocate

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière ; - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Bouamama, substituant Me Schornstein

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Puech, avocat désigné

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 juin 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 janvier 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

B A, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B A, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 décembre 2024 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour

SELARL LEMERCIER AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX APPELANTS Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC ès qualités d'assureur de la société HADEX

Localité 1] JUGEMENT DU 6 octobre 2025 Chambre 1 N° minute : 2025/10261 N° RG : 2025F00234 SCI SCI CIRODDE contre SASU ENERGIE HABITAT DEMANDEUR SCI SCI CIRODDE [Adresse 1] [Adresse 2] Me Jennifer HADAD

mille vingt six dans l'affaire opposant : S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Théo RENAUDIE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 421 substitué par Me Kamar-éric HADI

inexécution Décision attaquée : n° 21/02551 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris le   26 octobre 2023 Appelant : Monsieur [V] [L], représenté par Me Emmanuel HADDAD

Farid Hadj Y..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 2017, où étaient présents : Mme A..., conseiller

B C A, représenté par Me Hadj Saïd, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 2 avril 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Hadj X..., demeurant ...

Mohamed X..., demeurant Domaine Kiouani Bel Hadj, 31470 Saint-Lys, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, section 2), au profit de la Caisse régionale